Traduction de «six membres nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre d'office [ membre nommé d'office ]
ex officio member

membre nommé par la Couronne
crown-appointed member

membre nommé
appointed member

présomption de contrôle fondée sur le nombre de membres nommés au conseil d'administration
presumption of control based on appointment of the board

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
retiring members shall be eligible for reappointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’un tribunal de première instance («tribunal des investissements») composé de quinze juges nommés par les pouvoirs publics et d’une cour d'appel composée de six membres nommés par les pouvoirs publics
a Tribunal of First Instance (“Investment Tribunal”) with 15 publicly appointed judges an Appeal Tribunal with 6 publicly appointed members

Le deuxième élément important est la création d’une cour d'appel permanente, composée de six membres nommés conjointement pour un mandat de six ans [article 10 du texte sur le règlement des différends et le système juridictionnel des investissements].
The second important element is the creation of a permanent Appeal Tribunal composed of six members jointly appointed for a six year term [Article 10 of the text on Dispute Resolution and Investment Court System].

La cour d’appel, elle aussi nouvelle, serait composée de six membres nommés conjointement par l’Union européenne et les États-Unis, dont:
The appeal tribunal – which is also new - would be composed of six members appointed jointly by the EU and the United States:

3. Est constituée la société Téléfilm Canada, dotée de la personnalité morale et composée de six membres nommés par le gouverneur en conseil conformément à l’article 4 et du commissaire du gouvernement à la cinématographie nommé aux termes de la Loi sur le cinéma.
3. There is hereby established a corporation, to be known as Telefilm Canada, consisting of six members to be appointed by the Governor in Council as provided in section 4 and the Government Film Commissioner appointed under the National Film Act.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.
Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

1. Un comité, composé de six membres nommés par le conseil des gouverneurs en raison de leur compétence, vérifie que les activités de la Banque sont conformes aux meilleures pratiques bancaires et est responsable de la vérification des comptes de la Banque.
1. A Committee consisting of six members, appointed on the grounds of their competence by the Board of Governors, shall verify that the activities of the Bank conform to best banking practice and shall be responsible for the auditing of its accounts.

2. Le conseil d'administration est composé sur une base paritaire, de six membres nommés en raison de leurs qualifications personnelles et professionnelles dans les domaines de l'agriculture et du développement rural et/ou des politiques d'information et de communication, de la science, de la gestion ou de la technologie.
2. The Executive Board shall be composed, on a parity basis, of six members who are appointed on account of their personal and professional qualifications in the fields of agriculture and rural development and/or information and communication policies, science, management and technology.

Si le mandat d’un membre nommé a duré moins de quatre ans, ce membre peut être nommé à nouveau, la durée du mandat étant toutefois limitée à six ans au plus.
An appointed member who has served for a period of less than four years shall be eligible for reappointment, subject to an overall limit of six years in office.

Les articles définissent la constitution de Téléfilm Canada, nouvelle organisation que le gouvernement met sur pied et qui comprend six membres nommés par le gouverneur en conseil.
The clauses describe the constitution of Telefilm Canada, a new agency that the government is putting together consisting of six members to be appointed by the governor in council.