Vertaling van "six lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

thermomètre Six [ thermomètre de Six | thermomètre à maximum et minimum de Six | thermomètre à maximum et minimum ]
Six's thermometer [ Six thermometer | James Six's combined maximum and minimum thermometer ]

vis à tête hexagonale [ vis six pans | vis à tête six pans | vis à tête à six pans ]
hex screw [ hex head screw | hexagonal screw | hexagonal head screw | hexagon head screw | hexagon headed screw | hexagonal headed screw | hex ]

centrifugeuse à six places pour analyses | centrifugeur à six places pour analyses | centrifugeuse analytique à six places
analytical six-place centrifuge

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

Réunion six-plus-six de la Conférence post-ministérielle de l'ASEAN
ASEAN Post-Ministerial Conference Six-Plus-Six Meeting

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les régimes de retraite du secteur public, six ont été modifiés l'année dernière, comme mes collègues s'en souviennent, par l'adoption du projet de loi C-78; le projet de loi C-23 modifie lui les régimes de pension qui n'ont pas été modifiés par le projet de loi C-78, comme la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et il apporte quelques modifications supplémentaires aux six lois modifiées l'année dernière.
Although six of the public sector pension plans were amended last year, as colleagues will remember, in Bill C-78, Bill C-23 amends smaller pension plans that were not included in Bill C-78, like the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act and some further amendments to the six amended last year.

le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.
For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located applies, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum 6 consecutive months). In such cases, the applicable law is that of the landlord’s country of residence.

nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays.
notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country.

En Belgique, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permet d'ordonner, avec l'accord de l'intéressé, la suspension du prononcé de la peine en faveur du prévenu qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à cinq ans ou une peine plus grave et que la prévention est déclarée établie (art. 3 de la loi susmentionnée).
In Belgium, the Act of 29 June 1964 on suspension, deferment and probation allows for sentencing to be deferred, with the agreement of the person concerned, if the accused has no previous conviction for a felony or has never received a primary sentence of more than six months' imprisonment for a misdemeanour, provided the offence is not a misdemeanour for which the primary sentence is imprisonment of more than five years or a more serious penalty, and provided the charge has been proved (Article 3 of the Act).

Le tribunal aurait le pouvoir de réviser six différents types de décisions administratives qui relèvent à divers degrés des six lois sur les transports: sanctions administratives pécuniaires et refus de radier du dossier des mentions d'application de la loi, ordre lié à la sécurité ferroviaire, diverses décisions touchant la délivrance des licences, avis de dépôt relativement aux transactions de conformité et décision concernant la désignation des agents de contrôle de sûreté.
The tribunal would be able to review six different types of administrative enforcement decisions found in varying degrees in the six pieces of transportation legislation, including administrative monetary penalties, refusals to remove enforcement notations, railway orders, a variety of licensing decisions, notices of default in relation to assurances of compliance, and decisions surrounding screening officer designations.

Le projet de loi C-34 comporte deux éléments clés: premièrement, la consultation du Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC); deuxièmement, l'établissement de la compétence et des pouvoirs décisionnels du tribunal par voie de modification à six lois sur les transports, à savoir la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime et le projet de loi C-14, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Bill C-34 has two key components. First, the establishment of the transportation appeal tribunal of Canada and, second, the outlining of the tribunal's jurisdiction and decision-making authority by amending six pieces of transportation legislation: the Aeronautics Act, the Railway Safety Act, the Canada Shipping Act, the Canada Transportation Act, the Marine Transportation Security Act and Bill C-14, the Canada Shipping Act, 2001.

Il s'agit des faits punis par la loi de l'État membre requérant d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins douze mois et par la loi de l'État membre requis d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins six mois.
These cover offences which are punishable under the law of the requesting Member State by deprivation of liberty or a detention order for a maximum period of at least 12 months and under the law of the requested Member State by deprivation of liberty or a detention order for a maximum period of at least six months.

Les types de mesures prises par le ministère pourraient être révisés par le tribunal, et les pouvoirs décisionnels de ce dernier sont établis par les voies de modifications proposées à six lois sur le transport: la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire et le projet de loi C-14, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
The types of measures taken by the department could be reviewed by the tribunal, and its decision-making powers are established by the proposed amendments to six transportation acts: the Aeronautics Act, the Marine Transportation Security Act, the Canada Transportation Act, the Canada Shipping Act, the Railway Safety Act, and Bill C-14, the Canada Shipping Act, 2001.

Le projet de loi, soumis au comité le 4 octobre, comporte deux éléments clés: la constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et l'établissement de la compétence et des pouvoirs décisionnels du tribunal par voie de modification à six lois sur les transports—c'est-à-dire, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les transports du Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime et le projet de loi C-14, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
This legislation, Mr. Chairman, which was referred to committee on October 4, has two key components: the establishment of the Transportation Appeal Tribunal of Canada, and the outlining of the tribunal's jurisdiction and decision-making authorities by way of amendments to six pieces of transportation legislation—that is, the Aeronautics Act, the Railway Safety Act, the Canada Shipping Act, the Canada Transportation Act, the Marine Transportation Security Act, and Bill C-14, the Canada Shipping Act 2001.