Vertaling van "six importateurs dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les six importateurs (dont quatre étaient également des utilisateurs du produit concerné) qui ont coopéré à la présente enquête en soumettant des réponses au questionnaire, un seul a fait part de son opposition aux mesures.
Six importers (four of which were also users of the product concerned) cooperated in this investigation by submitting questionnaire responses and only one of these recorded its opposition to the measures.

1. À la demande de l'opérateur concerné, l'autorité compétente est autorisée à octroyer une autorisation d'exportation par la procédure simplifiée en vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 111/2005, dans le cas d'exportations fréquentes d'une substance classifiée particulière appartenant à la catégorie 3 ou 4 de l'annexe dudit règlement concernant le même exportateur établi dans l'Union et le même importateur dans le même pays tiers de destination pendant une période déterminée de six ou de douze mois.
1. Following an application by the operator concerned the competent authority may grant an export authorisation by simplified procedure pursuant to Article 19 of Regulation (EC) No 111/2005 in cases of frequent exports of one specific scheduled substance listed in Categories 3 and 4 of the Annex to that Regulation involving the same exporter established in the Union and the same importer in the same third country of destination covering a specific time period of either 6 or 12 months.

L’échantillon initialement sélectionné se composait de six importateurs établis dans cinq États membres et représentant 59 % des importations dans l’Union d’accessoires filetés en fonte malléable réalisées par les importateurs ayant coopéré.
The initial sample selected consists of six importers in five Member States, representing 59 % of imports of threaded malleable fittings of cooperating importers into the Union.

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».
Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.

En revanche, d’autres, et notamment les six importateurs indépendants qui ont été retenus dans l’échantillon et qui ont répondu au questionnaire, ont marqué leur accord de principe sur l’institution de mesures, compte tenu de la nécessité de maintenir une double source d’approvisionnement d’un produit qui risque de subir les effets des variations de la production liées aux fluctuations des récoltes.
However, others, and in particular the six unrelated importers which were sampled and provided answers to the questionnaire, agreed with the principle of imposing measures given the need to maintain a dual source of supply in a product subject to potential harvest-linked production fluctuations.

Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de quatre producteurs communautaires représentant 100 % de la production totale de la Communauté, de six importateurs communautaires indépendants inclus dans l’échantillon et de leurs associations respectives.
Questionnaire replies were received from four Community producers representing 100 % of the total Community production, from the six sampled unrelated importers in the Community and their respective associations.

Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

La différence entre le prix déclaré et le prix de référence donne lieu, pour les importateurs qui ont adopté le système, à des remboursements cumulés sur une période de six mois.
Where importers opted for the CRS, the difference between the declared price and the reference price gave rise to reimbursements aggregated over a six-month period.

La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays.
Explanation of how to read this table: the first part of this table indicates that there are six different possibilities of transportation of exported goods, depending on whether the carrier is resident or not and depending on where the transport takes place: from a place on the domestic territory to the national border, from the national border to the border of the importing country or from the border of the importing country to a place within the importing country.

La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la frontière de ce pays, de la frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans celui-ci.
Explanation of how to read this table: the first part of this table indicates that there are six different possibilities of transportation of imported goods, depending on whether the carrier is resident or not and depending on where the transport takes place: from a place in the exporting country to the border of this exporting country, from the border of the exporting country to the border of the importing country and from the border of the importing country to a place within the importing country.