Traduction de «six docup approuvés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret (CP 1985-3730) et règlements (CP 1985-3731) approuvant l'exclusion de personnes employées pour moins de six mois au ministère de la Défense nationale
DND Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret de 1990 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère de l'Agriculture
Department of Agriculture Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, fin 2002, trois des six DOCUP approuvés en 2000 étaient visés par la règle du dégagement d'office (n+2) - que les trois régions ont toutefois évité.
In addition, at the end of 2002, three of the six SPDs approved during 2000 were affected by the automatic decommitment rule (N+2). All three regions avoided decommitment.