Traduction de «six ans convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

thermomètre Six [ thermomètre de Six | thermomètre à maximum et minimum de Six | thermomètre à maximum et minimum ]
Six's thermometer [ Six thermometer | James Six's combined maximum and minimum thermometer ]

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

centrifugeuse à six places pour analyses | centrifugeur à six places pour analyses | centrifugeuse analytique à six places
analytical six-place centrifuge

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le Conseil Ecofin était alors convenu de revenir régulièrement sur cette question – la première fois, après six mois – afin d'évaluer les progrès accomplis, sur la base d'un bilan dressé par la Commission.
In this context, the ECOFIN Council agreed to come back to the topic regularly – the first time after six months - to assess progress, based on the Commission's stocktake.

En 2009, les ministres de l’enseignement supérieur des quarante-six pays participant au processus de Bologne ont convenu que «d’ici 2020, au moins 20 % des diplômés de l’espace européen de l’enseignement supérieur devront avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger»[26].
The "Bologna" Ministers for Higher Education, representing 46 countries, set a benchmark in 2009 that at least 20% of those graduating in the European Higher Education Area should have had a study or training period abroad by 2020 [26].

Après plus ou moins 150 années en Colombie-Britannique, les Premières nations, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont, il y a six ans, convenu d'un processus et d'une procédure pour remédier à l'une des questions les plus fondamentales et les plus persistantes qui se posent à nous, à savoir l'enjeu territorial en Colombie-Britannique ou, pour reprendre les mots des tribunaux, les différends qui ont trait aux titres.
After 150-odd years in British Columbia, six years ago we decided between first nations, the Government of Canada, and the Government of British Columbia on a process and a procedure to address one of the most fundamental, lingering questions that has existed among us, and that's the land question in British Columbia, the dispute over title, as the courts characterize it.

La Commission européenne a adressé ce jour une communication des griefs à Sky UK et à six grands studios de cinéma américains, à savoir Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Elle estime à titre préliminaire que chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l’UE d’avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision payante disponibles au Royaume-Uni et en Irlande lorsqu'ils ne se trouvent pas dans ces pays.
The European Commission has today sent a Statement of Objections to Sky UK and six major US film studios: Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox and Warner Bros. The Commission takes the preliminary view that each of the six studios and Sky UK have bilaterally agreed to put in place contractual restrictions that prevent Sky UK from allowing EU consumers located elsewhere to access, via satellite or online, pay-TV services available in the UK and Ireland.

Cela ne représente en fait que la moitié de notre objectif internationalement convenu de 0,7 p. 100, mais cela nous amènerait à engager 300 millions de dollars de plus par an au cours des cinq ou six prochaines années, rien que pour arriver à la moitié de l'objectif dont nous avons convenu.
This is actually only half of our internationally agreed-upon target of 0.7%, but it would require us to spend an additional $300 million a year for the next five or six years in order to meet half of the target we have agreed upon.

5. À moins qu'il n'en soit convenu autrement avec la Commission, les pays bénéficiaires présentent leur proposition de programme au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
5. Unless otherwise agreed with the Commission, beneficiary countries shall submit their programme proposals no later than six months after the entry into force of this Regulation.

Pour ces raisons, les États ACP et l’UE ont convenu, dans le cadre de l’accord de Cotonou, d’entamer des négociations en vue de la conclusion de six accords de partenariat économique (APE) régionaux, dont quatre concernent l’Afrique.
For these reasons, ACP states and the EU agreed in the Cotonou Agreement to launch negotiations for six regional Economic Partnership Agreements (EPAs) , four of which are in Africa.

Les actions de sensibilisation et les mesures concrètes destinées à promouvoir la non-discrimination bénéficient du soutien du programme d'action convenu par le Conseil et le Parlement européens, soit près de 100 millions d'euros pour une période de six ans.
Promoting awareness and undertaking concrete action to further non-discrimination is supported through the action programme the Council and the European Parliament agreed, making nearly 100 million Euro available for a six year period.

-d'une durée égale ou supérieure à six mois, -d'une durée inférieure à six mois dans la mesure où cela a été convenu bilatéralement entre les Etats membres concernés.
-of a duration of six months or more, -of a duration of less than six months where that has been agreed bilaterally between the Member States concerned.

Si vous êtes un fonctionnaire au ministère de la Défense et que votre patron vous renvoie chez vous pendant six mois et que vous faites un grief, et qu'il est convenu que vous avez été renvoyé de façon injuste, votre salaire pour les six mois vous sera remboursé.
If you are an official in the Department of National Defence and your boss sends you home for six months, you file a grievance. If it is agreed that you were sent home unfairly, you will get your salary for those six months.