Traduction de «situées en zone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone extracôtière [ zone au large des côtes | zone éloignée des côtes | zone située au large des côtes | zone en mer | zone marine | zone offshore ]
offshore [ offshore zone | offshore area | offshore region ]

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

zone située aux limites de la banlieue
suburban fringe area

société située dans une zone de développement
company located in a development area

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

zone climatique
climatic zone [ climate type(GEMET) ]

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]
currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]

issues d'évacuation situées sur les ailes
overwing exits

zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)
coverage area

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, les raisins qui peuvent, dans une proportion allant jusqu'à 15 %, ne pas provenir de la zone géographique délimitée, conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008 sont originaires de l'État membre ou du pays tiers concerné dans lequel est située la zone délimitée.
2. For products with a protected geographical indication, the portion of grapes, of up to 15 %, which may originate outside the demarcated geographical area as provided for in Article 34(1)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008, shall come from the Member State or third country concerned in which the demarcated area lies.

4. Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d'arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1.
4. Member States may declare vines in mountain and steep-slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(1).

8. Dans les cas où la zone d’inspection est située sur le territoire d’un État partie mais est sous la juridiction ou le contrôle d’un État qui n’est pas partie au Traité, l’État partie prend toutes les mesures nécessaires requises d’un État partie inspecté et d’un État partie sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, sans préjudice des règles et pratiques du droit international, pour que l’inspection sur place puisse être effectuée conformément au présent Protocole.
8. In cases where the inspection area is located on the territory of a State Party but is under the jurisdiction or control of a State not Party to this Treaty, the State Party shall take all necessary measures required of an inspected State Party and a State Party on whose territory the inspection area is located, without prejudice to the rules and practices of international law, to ensure that the on-site inspection can be carried out in accordance with this Protocol.

Un État partie qui a sous sa juridiction ou son contrôle une ou plusieurs zones situées sur le territoire d’un État non partie au Traité prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’acceptation, par l’État sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, des inspecteurs et assistants d’inspection désignés à cet État partie.
A State Party that has under its jurisdiction or control one or more areas on the territory of a State not Party to this Treaty shall take all necessary measures to ensure acceptance by the State on whose territory the inspection area is located of inspectors and inspection assistants designated to that State Party.

4. Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d’arrachage sur la base de conditions devant être déterminées par la Commission.
4. Member States may declare vines in mountain and steep-slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined by the Commission.

dont l'exploitation est située en zone de montagne; ou
a farmer whose farm is situated in a mountain area.

le nombre de vaches laitières aux fins de l'octroi du paiement à l'extensification pour les vaches laitières maintenues dans des exploitations situées en zone de montagne.
the number of dairy cows with a view to the granting of the extensification payment for dairy cows kept on holdings located in mountain areas.

11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas :
11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person

11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas:
11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person