Vertaling van "situées dans lesdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]
Center for Lake Erie Area Research

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

soufflante située à la périphérie d'une turbine libre
tip-fan free turbine

île située au centre d'un archipel
inner island

indications marginales situées dans la marge extérieure
marginal information

évacuation dans les formations géologiques située sous les fonds marins
sub-seabed geological disposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement : Toute la partie de la moitié nord de ladite section 8, située à l’ouest de la limite ouest de la chaussée arpentée, appelée chemin d’évitement de la route n 1, et désignée sur un plan enregistré audit Bureau sous le numéro F U 741 à l’exception des parties comprises sur des plans enregistrés audit Bureau des titres fonciers sous les numéros F L 1542 et E R 3825 et de la partie située entre lesdits plans F L 1542 et E R 3825.
Thirdly: All that portion of the north one-half of said section 8, lying west of the westerly limit of the surveyed roadway, known as Number 1 Highway bypass, as shown in the plan of Record in the said Land Titles Office as F U 741 excepting therefrom the portions included for registration on plans of Record in said Land Titles Office as No. F L 1542 and E R 3825 and also excepting that portion lying between said plans F L 1542 and E R 3825.

18. Tous les droits de la Couronne dans des eaux situées dans lesdits parcs seront dévolus au Canada et administrés par lui, et la province ne réduira d’aucune manière, par des ouvrages érigés en dehors de l’un quelconque de ces parcs, le débit des rivières ou cours d’eau qui s’y trouvent, à un débit inférieur à celui que le ministre de l’Intérieur peut juger nécessaire pour conserver suffisamment la valeur pittoresque dudit parc.
18. All rights of the Crown in any waters within the said parks shall be vested in and administered by Canada, and the Province will not by works outside any such park reduce the flow of water in any of the rivers or streams within the said park to less than the flow which the Minister of the Interior may deem necessary adequately to preserve the scenic beauty of the said park.

C’est pourquoi l’Union devrait, en priorité, renforcer la coopération avec les pays tiers sous la souveraineté et la juridiction desquels sont placées les eaux marines situées dans ces régions marines, ou dont les droits souverains s’exercent sur lesdites eaux.
For this reason, the Union should, as a matter of priority, strengthen coordination with third countries that have sovereignty or sovereign rights and jurisdiction over marine waters in such marine regions.

4 bis. Une période transitoire peut également être fixée pour des entreprises établies dans l'État membre ou le pays tiers où est située la zone géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l'article 47, paragraphe 2, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 46, paragraphe 3, ou de la procédure communautaire d'opposition visée à l'article 48, paragraphe 1.
4a. A transitional period may also be set for undertakings established in the Member State or third country in which the geographical area is located, provided that the undertakings concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned, continuously for at least five years preceding the date of publication referred to in Article 47(2) and have noted that point in the national opposition procedure referred to in Article 46(3) or the Community opposition procedure referred to in Article 48(1).

En outre, pour peu que lesdites obligations puissent être déléguées à une ECS librement choisie et située dans la Communauté, moyennant le paiement d’un montant limité au coût des services fournis, les risques de pratiques discriminatoires à l’échelon national seront réduits.
Furthermore, provided those obligations can be delegated to a freely chosen CSE located within the Community on payment of an amount limited to the cost of the services provided, the risk of discriminatory practices at national level will be reduced.

Toutefois, si un producteur livre les produits qu'il est tenu de faire distiller à une distillerie située dans un État membre autre que celui où lesdits produits ont été obtenus, le distillateur fait certifier par l'organisme d'intervention de l'État membre où la distillation a lieu, dans le document prévu à l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999 sous couvert duquel le transport est effectué, que ces produits ont été pris en charge par la distillerie.
However, where producers deliver the products which they are to have distilled to a distillery located in a Member State other than that in which the products were obtained, the distiller shall require the intervention agency of the Member State of distillation to certify that the distillery has taken over the products in question on the official document provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1493/1999 covering transport of the products.

«Sur un site industriel qui effectue la transformation des betteraves en sucre blanc, dans lequel les installations situées à l'amont réceptionnent les betteraves, les traitent et en extraient les jus sucrés, et les installations situées à l'aval transforment en sucre blanc les jus et sirops en cause, lesquels peuvent être enrichis par l'adjonction de sucre brut de canne des DOM, lesdites installations d'aval ne sauraient être considérées, tant de manière permanente que de manière intermittente, comme une 'unité technique', ou comme une 'raffinerie', au sens de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et de l'article 3 du
In an industrial site which processes sugar beet into white sugar, in which the first-stage installations take delivery of the sugar beet, process it and extract the sugar-bearing liquids and the second-stage installations convert into white sugar the liquids and syrups in question, which can be enriched by the addition of DOM raw sugar, the said second-stage installations cannot be regarded as constituting, either permanently or intermittently, a 'production unit' or a 'refinery' within the meaning of Article 9(4) of Council Regulation (EEC) No 1785/81 and of Article 3 of Council Regulation (EEC) No 2225/86.

En effet, on peut y lire ce qui suit: «Par les présentes, lesdits Indiens renoncent, en faveur du gouvernement du Dominion du Canada, au nom du Roi et de ses successeurs, à l'ensemble de leurs droits, titres et privilèges dans des terres situées à quelque endroit du Territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Dominion du Canada».
In fact the text of treaty No. 11 states: ``The said Indians do hereby cede, release, surrender and yield up to the Government of the Dominion of Canada for His Majesty the King and his successors forever all their rights, titles and privileges whatsoever to the lands included within the following limits and also the said Indian rights, titles and privileges whatsoever to all other lands wherever situated in the Yukon Territory, the Northwest Territory or any other portion of the Dominion of Canada''.

Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et, dans le pays de destination, depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares».
These operations include, where appropriate, the dispatch of consignments by transport undertakings using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of destination in that country and any transport by sea in the course of the movement between these two stations'.

La notion de « conceding » concernant des terres situées le long d’un oléoduc est ajoutée à celles de « granting » et de « selling » concernant lesdites terres (art. 156).
the concept of “conceding” lands along a pipeline is added to those of “granting” or “selling” such lands (clause 156);