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Bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre

Traduction de «situées dans dix-sept états membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre

stock exchange situated or operating in a Member State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.


Dix-sept États membres font actuellement l’objet de procédures d’infraction pour non-respect des valeurs limites applicables aux PM10.

17 Member States are currently subject to infringement proceedings for PM10 non-compliance.


En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.


Le 11 juillet 2011, les ministres des finances des dix-sept États membres de la zone euro ont signé le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).

On 11 July 2011, the finance ministers of the 17 euro area Member States signed the Treaty establishing the European Stability Mechanism (ESM).


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À cette fin, le groupe Biohaz avait été chargé d’analyser les données disponibles pour les dix-sept États membres figurant dans la décision 2009/719/CE et huit autres États membres.

For the EFSA opinion of 9 December 2010, the Biohaz was asked to analyse the data available for the 17 Member States listed in Decision 2009/719/EC and eight other Member States.


Aucun cas d’ESB n’a été détecté dans le groupe de cinq États membres depuis que le système de surveillance de l’Union y est pleinement appliqué, c’est-à-dire depuis le 1er mai 2004, et la situation épidémiologique en matière d’ESB classique doit donc être considérée comme y étant «au moins équivalente» à celle des dix-sept États membres figurant dans la décision 2009/719/CE.

In the group of five Member States, no BSE cases have been detected since full implementation of the Union surveillance system on 1 May 2004, and the classical BSE epidemiological situation should be considered to be ‘at least equivalent’ to that of the 17 Member States listed in Decision 2009/719/EC.


Ce profil à deux vagues empêche de dégager des similarités manifestes entre l’évolution de l’épizootie d’ESB classique dans les dix-sept États membres répertoriés dans la décision 2009/719/CE et l’évolution observée dans ce groupe de trois États membres.

This second wave pattern compromises the establishment of clear similarities between the trend of the classical BSE epidemic in the 17 Member States already listed in Decision 2009/719/EC and this group of three Member States.


L’annexe de la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB (2) dresse la liste de dix-sept États membres autorisés à réviser leur programme annuel de surveillance conformément au règlement (CE) no 999/2001.

The Annex to Commission Decision 2009/719/EC of 28 September 2009 authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes (2) lists 17 Member States authorised to revise their annual monitoring programme in accordance with Regulation (EC) No 999/2001.


Dix-sept États membres disent appliquer des profils de risques et dix-huit recourent aux alertes rapides en matière de contrôles des mouvements d’argent liquide, qu’il s’agisse d’émettre des alertes ou d’en recevoir.

17 MS indicate they apply risk profiling for cash control and 18 MS make use of intelligence alerts on cash controls, either by receiving and/or issuing these kinds of alerts.


Dix-sept États membres ont indiqué recourir à une campagne de communication permanente en la matière afin de garantir une sensibilisation constante.

17 MS inform they make use of a permanent communication campaign on cash control to ensure a constant awareness raising.




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