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Eaux situées en deçà d'une limite de..
Eaux situées en deçà des limites extérieures
En deçà de l'horizon
En-deçà
Indications marginales situées dans la marge extérieure
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Navire en deçà de l'horizon
Passager emmené en-deçà de sa destination initiale
île située au centre d'un archipel

Traduction de «située en deçà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
eaux situées en deçà des limites extérieures

waters landward of the outer limits


eaux situées en deçà d'une limite de..

waters situated within a limit of ...


plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]

ship hull up [ hull up ]


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


passager emmené en-deçà de sa destination initiale

undercarried passenger






indications marginales situées dans la marge extérieure

marginal information


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les eaux situées en deçà de 8 km du rivage entre une ligne tirée par 360° vrai à partir de la Pointe de Roche, située par 60°53′ de latitude nord et 116°07′ de longitude ouest, et une ligne tirée par 360° vrai à partir de la pointe Fish, située par 60°50′ de latitude nord et 115°22′ de longitude ouest.

1. Waters within 8 km of the shore between a line drawn 360° true from Point de Roche in 60°53′ north latitude and 116°07′ west longitude and a line drawn 360° true from Fish Point in 60°50′ north latitude and 115°22′ west true longitude.


Les parties de Shoal-Harbour et de la baie Roberts situées en deçà ou à l’ouest d’une droite reliant la pointe Pleasant et la pointe Armstrong et d’une droite reliant la pointe Armstrong et la pointe Brydens; ladite étendue d’eau étant située au nord de la ville de Sidney dans le district de North-Saanich, comté de Victoria, dans la province de la Colombie-Britannique.

Those portions of Shoal Harbour and Roberts Bay lying inside or to the west of a straight line joining Pleasant Point and Armstrong Point and a straight line joining Armstrong Point and Brydens Point; said body of water being situated north of the Town of Sidney in the District of North Saanich, County of Victoria, in the Province of British Columbia.


La Cour souligne à ce propos que la notion de « mer » visée par le règlement ne se limite pas à la mer territoriale au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer , mais couvre également les eaux intérieures maritimes situées en-deçà de la ligne de base de la mer territoriale.

The Court notes in this regard that the term ‘sea’ referred to by the regulation is not limited to territorial sea within the meaning of the United Nations Convention on the Law of the Sea , but also covers internal maritime waters which are on the landward side of the baseline of the territorial sea.


Eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

Surface water on the landward side of a line, every point of which is at a distance of one nautical mile on the seaward side from the nearest point of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending where appropriate up to the outer limit of transitional waters.


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(b) toutes les eaux soumises aux marées, qu'elles soient dans les États membres ou adjacentes à ceux-ci, situées en deçà de la ligne de base à partir desquelles la largeur des eaux territoriales est mesurée, et toute terre ou tout lit marin couvert de façon intermittente ou continue par ces eaux;

(b) all tidal waters, either in or adjacent to the Member States, situated on the landward side of the baseline from which the extent of the territorial waters is measured, and any land or sea-bed covered intermittently or continuously by those waters.


S'agissant des résultats et de la durabilité des projets, les réalisations de certains projets sont situées en deçà de ce qui était prévu, à cause de l'inflation ainsi que de difficultés à obtenir certains biens et à recruter du personnel qualifié.

As regards project results and sustainability, some project outputs have been less than planned due to inflation and difficulties in obtaining goods and in recruiting qualified staff.


«eaux intérieures du littoral»: les eaux qui sont situées en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et qui s'étendent, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.

‘internal coastal waters’ means waters on the landward side of the base line from which the breadth of territorial waters is measured, extending, in the case of watercourses, up to the fresh water limit.


Dans le contexte de la sécurité intérieure des États-Unis, la zone située en-deçà des 200 milles nautiques relève désormais de la responsabilité de la Garde côtière américaine pour les activités de surface, tandis que la zone située au-delà de la limite des 200 milles nautiques est placée sous la responsabilité de la Marine des États-Unis.

From a homeland security perspective in the United States, what has happened is that the area known as the high water mark—out to 200 nautical miles—is now the responsibility of the U.S. Coast Guard in a surface sense, and the area beyond 200 nautical miles is the responsibility of the United States Navy.


7) "eaux côtières": les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

7". Coastal water" means surface water on the landward side of a line, every point of which is at a distance of one nautical mile on the seaward side from the nearest point of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending where appropriate up to the outer limit of transitional waters.


«eaux côtières» : les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

‘Coastal water’means surface water on the landward side of a line, every point of which is at a distance of one nautical mile on the seaward side from the nearest point of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending where appropriate up to the outer limit of transitional waters.




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Date index: 2023-09-09
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