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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-baquet
Siège-bébé
Siège-cuvette
Siège-enfant
Siège-tonneau
Siège-tulipe

Vertaling van "située au siège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]

Center for Lake Erie Area Research


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

bucket seat


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’ESA et LuxInnovation, l’agence nationale luxembourgeoise pour la promotion de l’innovation et de la recherche, ont créé une nouvelle plateforme ambassadrice située au siège de la BEI qui est destinée à soutenir l’initiative « Accès à l’espace pour la Méditerranée ».

To support the Space for Med initiative ESA and LuxInnovation, the Luxembourg National Agency for Innovation and Research, have created a new Ambassador Platform, located at the European Investment Bank.


Le groupe des coopératives de crédit est formé des sociétés suivantes: Astra Credit Union, qui a son siège à Winnipeg; Capital City Savings & Credit Union, d'Edmonton; Credit Union Atlantic, qui a son siège à Halifax; Delta Credit Union, qui est située ici, dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique; Grand Forks, que nous avons déjà présentée; Gulf & Fraser Fishermen's Credit Union, qui est aussi située dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique; Metro Credit Union, de Toronto; ma coopérative de crédit, qu ...[+++]

The credit union group includes the following companies: Astra Credit Union, which is based in Winnipeg; Capital City Savings & Credit Union of Edmonton; Credit Union Atlantic, which is based in Halifax; Delta Credit Union, which is located here in the Lower Mainland of B.C.; Grand Forks, which we have already introduced; Gulf & Fraser Fishermen's Credit Union, again in the Lower Mainland of B.C.; Metro Credit Union from Toronto; my credit union, which operates in the north coastal region of B.C.; Richmond Savings Credit Union from the Lower Mainland; Sherwood Credit Union from Regina; The Civil Service Co-operative Credit Soci ...[+++]


19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et ...[+++]

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal ...[+++]


Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.

The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.


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(b) lorsque le prêteur ou l'intermédiaire de crédit est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé, ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

(b) where the creditor or credit intermediary is a legal person, the Member State in which its registered office is situated or, if under its national law it has no registered office, the Member State in which its head office is situated.


(a) des établissements de crédit qui sont des personnes morales et qui ont, conformément à leur droit national, un siège statutaire que leur administration centrale soit située dans le même État membre que ce siège statutaire;

(a) any credit institution which is a legal person and which, under its national law, has a registered office shall have its head office in the same Member State as its registered office;


Compte tenu des répercussions de la suppression des frontières intérieures du marché unique, notamment dans les régions situées à proximité de ces frontières, mais également des déséquilibres observés entre des entreprises qui ont leur siège dans différents États membres pour ce qui est du coût du travail, des matières premières et des politiques fiscales qui sont à l’origine d’importantes fluctuations de prix, selon les États membres, pour un même produit ou service, quelles sont les conditions indispensables à la compétitivité des e ...[+++]

Bearing in mind the impact of the abolition of internal borders in the single market, particularly in regions situated on those borders, as well as the imbalances that exist between undertakings based in different Member States in terms of labour costs, raw materials and tax policies, which create significant variations in prices for the same product or service in different Member States, what is the situation as regards the competitiveness of undertakings located on the internal borders of the single market?


Compte tenu des répercussions de la suppression des frontières intérieures du marché unique, notamment dans les régions situées à proximité de ces frontières, mais également des déséquilibres observés entre des entreprises qui ont leur siège dans différents États membres pour ce qui est du coût du travail, des matières premières et des politiques fiscales qui sont à l'origine d'importantes fluctuations de prix, selon les États membres, pour un même produit ou service, quelles sont les conditions indispensables à la compétitivité des e ...[+++]

Bearing in mind the impact of the abolition of internal borders in the single market, particularly in regions situated on those borders, as well as the imbalances that exist between undertakings based in different Member States in terms of labour costs, raw materials and tax policies, which create significant variations in prices for the same product or service in different Member States, what is the situation as regards the competitiveness of undertakings located on the internal borders of the single market?


[Traduction] La Loi canadienne sur la banque de données génétiques a été adoptée en décembre 1998 et est entrée en vigueur le 30 juin 2000. C'est à cette date que la banque nationale de données génétiques, située au siège de la GRC à Ottawa, est entrée en activité.

[English] Canada's DNA databank legislation was enacted in December 1998 and came into force on June 30, 2000, when the national DNA databank, which is located at RCMP headquarters here in Ottawa, was opened for business.


La société, dont le siège se trouve à Singapour, entend acquérir la totalité de l'usine de fabrication de combinés pour téléphones mobiles d'Alcatel Business Systems située à Laval.

The Singapore-based company has agreed to acquire the whole of the mobile handset manufacturing operations based at Laval of Alcatel Business Systems.


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