Vertaling van "situations suivantes pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Dans les vingt-quatre heures suivant le jour où une question lui est soumise pour arbitrage en application du paragraphe 169.35(1) de la Loi, l’arbitre fournit aux parties une déclaration signée divulguant toute situation qui pourrait, à sa connaissance, le placer en situation de conflit d’intérêts ou donner lieu à une crainte raisonnable de préjugé dans l’affaire dont il est saisi.
10. Within 24 hours after the day on which a matter is referred for arbitration under subsection 169.35(1) of the Act, the arbitrator must provide a signed declaration to the parties that discloses any situation of which he or she is aware that could place him or her in a conflict of interest or that could give rise to a reasonable apprehension of bias in the context of the arbitration.

Mais aujourd’hui, la question la plus urgente à laquelle nous devons répondre face à une situation qui pourrait mettre un coup d’arrêt à la construction européenne est la suivante: comment faire émerger un nouveau consensus politique et tirer parti de ce moment difficile pour relancer l’Europe?
Today, though, the most urgent question that we must answer in the face of a situation that could put the brakes on European integration is this: how can we bring about a new political consensus and take advantage of this difficult moment to relaunch Europe?

Si le projet de loi de notre collègue député était adopté, on pourrait se retrouver dans la situation suivante.
If our colleague's bill were to pass, we could end up with the following situation.

Le refus de la part de ces autorités de procéder à une enquête publique indépendante, comme suggérée par les victimes, ne pourrait être appréhendé au niveau du droit de l’Union, comme violation de l’article 6 § 1 du traité sur l’Union européenne (TUE), que dans les deux situations suivantes:
Refusal by the UK authorities to hold an independent public enquiry requested by the victims would only fall under European law and constitute a breach of Article 6(1) of the Treaty on European Union if:

Ma question complémentaire est la suivante: cette situation ne pourrait-elle pas ébranler la solidarité et le respect mutuel dans l’Union européenne?
My follow-up question is as to whether that would not undermine solidarity with, and mutual respect for, each other in the European Union.

Par exemple, on pourrait avoir la situation suivante.
For example, you could have a situation where someone says, I'm going to build my project.

Selon nous, ce sont là des exemples précis de situations auxquelles pourrait s'appliquer son pouvoir discrétionnaire. Nous croyons donc que ce pouvoir discrétionnaire devrait être supprimé étant donné qu'il s'agit manifestement d'une responsabilité fédérale puisque les provinces et les autres territoires n'ont aucun pouvoir d'agir dans ce domaine (0925) Le thème suivant, et je serai bref, est l'évaluation environnementale stratégique.
To us, it's a clear spot for that discretion to be exercised, and in fact, the discretion should be removed, because it's a clear federal responsibility, because it's not an area where provinces and other jurisdictions can act (0925) The next theme, briefly, is strategic environmental assessment.

J'en citerai un qui me semble important, l’amendement 16, qui explique que dans un certain nombre de cas, le motif de nullité du projet, retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, ne peut entraîner l’annulation du projet dans ces États seulement, car cela pourrait engendrer la situation paradoxale suivante : un dessin communautaire pourrait être nul dans quatorze États et valable dans un seul État.
One of the more important amendments in my view is Amendment No 16, which provides that, in certain cases, if the ground for invalidation of a design obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or States. This could lead to the paradoxical situation in which a Community design could be invalid in fourteen Member States and valid only in one.

Et on voit le problème, parce qu'on peut, à la limite, se placer dans la situation suivante: un juge ayant entendu une preuve en matière criminelle, et jugeant sur la base du doute raisonnable, pourrait très bien en venir à la conclusion qu'il doit acquitter une personne, étant donné que le doute raisonnable joue en sa faveur.
And we can see where the problem lies because we can imagine a situation where a judge, having heard a criminal case, may very well decide to acquit the accused on the basis of reasonable doubt, but in the case of a request by the attorney general for the issuance of a peace bond, the same judge having heard the same evidence may say: ``I did acquit you on the basis of reasonable doubt, but on the basis of the preponderance of evidence, I come to the conclusion that you have committed the offence and that measures must be taken to protect society against you''.