Vertaling van "situations où l’exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

Séminaire régional pour l'Asie sur l'exploitation des enfants en situation servile
Asian Regional Seminar on Children in Bondage

Les modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada - rapport de la situation
Amendments to the Canada Mining Regulations - Status Report

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

Division de l'exploitation
Support Division

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le bénéficiaire se trouve dans l'impossibilité de continuer à honorer les engagements souscrits du fait que son exploitation ou une partie de son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou de mesures d'aménagement foncier décidées ou approuvées par les autorités publiques compétentes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre d'adapter les engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.
3. Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding or part of the holding is re-parcelled or is the subject of public land consolidation measures or land consolidation measures approved by the competent public authorities, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.

Au cours de cette période, il est possible que des changements se produisent dans la situation de l'exploitation ou du bénéficiaire.
During that period, it is possible that changes occur to the situation of either the holding or of the beneficiary.

Il a donc été conclu qu’en définitive, les mesures en vigueur n’ont pas d’effet négatif sensible sur la situation économique des exploitants agricoles et que la prorogation des mesures n’affecterait pas les intérêts financiers des exploitants agricoles.
Therefore, it was found that, on balance, the measures currently in force did not have any substantial negative effect on their economic situation; and that the continuation of measures would not adversely affect the financial interests of the farmers.

Il peut également aboutir à des situations graves d’exploitation, voire de véritable esclavage, ce qui ne peut être toléré dans l'Union européenne.
It can also lead to serious exploitation or even slavery-like conditions, which cannot be tolerated in the European Union.

En outre, les crises de ce type sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives pour la société dans son ensemble, car elles menacent à la fois la situation socioéconomique des exploitants et des secteurs industriels concernés et la confiance des consommateurs concernant la sécurité des produits d’origine animale.
In addition, such crises may also have a wider adverse impact on society as a whole, by their impact on the socio-economic situation of the farmers and of the industrial sectors concerned and on consumer confidence in the safety of products of animal origin.

L'autorité compétente doit prendre les mesures appropriées si elle découvre que les enregistrements, les documents ou autres informations qui accompagnent les animaux ne correspondent pas à la véritable situation de l'exploitation d'origine ou au véritable état des animaux ou qu'ils visent à tromper délibérément le vétérinaire officiel.
The competent authority is to take appropriate action if it discovers that the accompanying records, documentation or other information do not correspond with the true situation on the holding of provenance or the true condition of the animals or aim deliberately to mislead the official veterinarian.

Dans le cas où le bénéficiaire ne peut pas continuer les engagements souscrits du fait que son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou d'autres interventions publiques similaires d'aménagement foncier, les États membres prennent les mesures nécessaires pour prévoir l'adaptation des engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.
Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding is reparcelled or is the subject of other similar public land-consolidation measures, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.

3. Dans le cas où le bénéficiaire ne peut pas continuer les engagements souscrits du fait que son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou d'autres interventions publiques similaires d'aménagement foncier, les États membres prennent les mesures nécessaires pour prévoir l'adaptation des engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.
3. Where a beneficiary is unable to continue complying with commitments given, by virtue of the fact that the holding is subject to reparcellation or other similar public exercise of land consolidation, Member States shall take the measures necessary to provide for the adaptation of the commitments to the new situation of the holding.