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Traduction de «situations imprévues puissent » (Français → Anglais) :

La LCEE de 2012 se caractérise notamment par les éléments suivants, que nous avions d'ailleurs revendiqués: une autorité responsable bien définie; un processus clair et prévisible avec échéances fixes; une souplesse permettant de prendre des décisions sensées — le processus d'examen préalable et de « filet de sécurité » devrait faire en sorte que les situations imprévues puissent être résolues; l'autorité de mettre en œuvre des études régionales — il s'agit là de l'une des recommandations que nous avons formulées l'automne dernier; la substitution et l'équivalence, au besoin; enfin, l'obligation pour les autorités fédérales de fourn ...[+++]

CEAA 2012 includes the features that we have been calling for, including one clear responsible authority; a clear and predictable process with defined timelines; sufficient flexibility to make common sense decisions; the screening process and the safety net process should ensure that unforeseen situations can be resolved; authority to initiate and to engage in regional studies, which was one of our recommendations last fall; substitution and equivalency where warranted; and an obligation on federal authorities to provide timely ...[+++]




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Date index: 2024-03-27
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