Traduction de «situations différentes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les hommes et les femmes ont des situations de base différentes en termes de contraintes et de possibilités.
Men and women have different baseline situations in terms of constraints and opportunities.

Gestion des huiles usées au Canada : situation actuelle et différentes options
Used Oil Management in Canada : Existing Practices and Alternatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la jurisprudence de la Cour, le principe général d'égalité de traitement requiert que des situations comparables ne soient pas traitées différemment et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié (58).
According to the case-law of the Court, the general principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently and that different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified (58).

Il ressort d'une jurisprudence constante que ledit principe exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.
According to settled case-law, that principle requires that comparable situations must not be treated differently and that different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.

En outre, la Commission rappelle que, comme la Cour de justice l’a indiqué (81)«[.] si les principes d’égalité devant l’impôt et de capacité contributive relèvent assurément des fondements du système fiscal espagnol, ils n’imposent pas que des contribuables placés dans des situations différentes soient traités de manière identique. [.]».
In addition, the Commission recalls that as the Court stated (81)‘. whilst the principles of equal tax treatment and equal tax burden certainly form part of the basis of the Spanish tax system, they do not require that taxpayers in different situations be accorded the same treatment ’.

Bien que leurs conséquences soient identiques, le retrait et l'annulation d'un agrément, ainsi que la renonciation à celui-ci, sont des situations différentes qui doivent être traitées distinctement (Par exemple, les raisons d'un retrait surviennent après l'obtention en bonne et due forme d'un agrément, tandis que l'annulation intervient alors qu'un agrément a été obtenu indûment; en d'autres termes, les raisons de l'annulation préexistent à l'octroi de l'agrément.)
Even though they have the same effects, withdrawal, annulment and renouncement of authorisation are different situations and should be dealt with separately (For example, the reasons for withdrawal come about after authorisation was properly obtained, whilst annulment occurs when authorisation was obtained improperly, i.e. the reason precedes the granting of authorisation.)

Comme nous l’avons entendu et come nous avons pu nous en rendre compte, même si je pense que nous devons approfondir notre analyse dans ce domaine, il existe divers systèmes et des situations différentes d’un État membre à l’autre qui doivent être évaluées afin d’éviter que certains pays ne soient systématiquement avantagés et d’autres désavantagés.
As we have heard and as we have already appraised – although I think we need to go into this area as well in greater depth – there are different systems and different circumstances in the Member States, which need to be carefully assessed so that no countries automatically benefit while others automatically lose out.

Dans l’arrêt Test-Achats, la Cour de justice souligne que «(.) le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié» et que «la comparabilité des situations doit être appréciée à la lumière de l’objet et du but de l’acte de l’Union qui institue la distinction en cause (.)» (16).
In the Test-Achats ruling, the Court of Justice points out that ‘(.) the principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently, and different situations must not be treated in the same way, unless such treatment is objectively justified’ and that ‘the comparability of situations must be assessed in the light of the subject-matter and purpose of the EU measure which makes the distinction in question (.)’ (16).

Nous voulons que les travailleurs soient protégés contre les risques liés aux faillites; nous voulons que les groupes plus problématiques soient également concernés, notamment les petites et moyennes entreprises - les PME; nous voulons que les travailleurs à bas salaire et les femmes qui ont choisi une carrière ou une situation de travail différente soient également associés.
We expect employees to be protected from the risks associated with bankruptcies. We expect the more problematic groups to be included as well, such as the small and medium enterprises – SMEs. We expect low-wage workers and women who have a different working career, a different work situation, to be included too.

D. considérant dès lors que la tentation de réduire le concept d'ultrapériphérie à ceux de périphérie ou d'insularité, quels que soient les liens de proximité et de solidarité qui les unissent, aboutirait à traiter de manière identique des situations différentes,
D. whereas, therefore, any attempt to reduce the concept of 'outermost region' to that of 'peripheral' or 'island region', however much proximity and solidarity may unite them, would amount to taking an identical approach to different situations,

Le principe de non-discrimination veut que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement soit objectivement justifié.
The principle of non-discrimination means that comparable situations should not be treated differently and that different situations should not be treated in the same way, unless there are objective grounds for doing so.

[6] La situation est généralement différente dans les pays situés hors de la zone euro, où il est fréquent que différentes options de partage des frais soient proposées pour les virements nationaux en euros.
[6] The situation is usually different in non-euro area countries, where different cost options are frequently offered for domestic euro transfers.