(90) En ce qui concerne l'entreprise qui gère le service de transport régulier sur les lignes urbaines (ACTV), ce service, y compris l'activité de transport sur la lagune, qui est assimilable au transport régulier sur les lignes urbaines, compte tenu de la situation particulière de Venise au cours de la période en cause, est exercé dans le cadre d'un régime de monopole légal, dans un secteur non libéralisé.
(90) In the case of the company providing scheduled urban public transport (ACTV), the service, including transport in the lagoon, which given the special situation of Venice can be treated in the same way as scheduled urban public transport, was during the period concerned operated under a monopoly established by law, in a non-liberalised sector.