Traduction de «situation sont traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue
similarly situated similarly treated test

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées
treated waste water

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

NHS prescription (situation)
NHS prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis sûr que de tels cas éveillent votre sympathie, et ma question est la suivante: quelle assurance pouvez-vous nous donner que les personnes qui se trouvent dans ce genre de situation seront traitées équitablement et ne seront pas renvoyées là où le sort qui les attend est terrible?
I'm sure you're sympathetic to such cases, and my question is, what assurances can you give us that such people will be treated fairly and not be sent back to a terrible outcome?

En cas de vol, la situation sera traitée dans le cadre d’un protocole.
There should be a protocol to address the occurrence of any theft.

Si, par exemple, une personne est victime de discrimination en raison de ses pratiques religieuses, cette situation sera traitée comme un cas de discrimination fondée sur la religion.
If it turns out that, for example, people are being discriminated against on the basis of certain religious observance, then the general ground of religion is there to cover the situation.

Dans ce contexte, les États membres devraient avoir la faculté de prévoir, en vue de déterminer l’obligation de paiement de l’institution de garantie, que, lorsqu’une situation d’insolvabilité donne lieu à plusieurs procédures d’insolvabilité, une telle situation est traitée comme s’il s’agissait d’une seule procédure d’insolvabilité.
In this context, Member States should, in order to determine the liability of the guarantee institution, be able to lay down that where an insolvency situation results in several insolvency proceedings, the situation is to be treated as a single insolvency procedure.

Le principe d’égalité de traitement, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié, constitue un principe général du droit de l’Union, consacré par les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
The principle of equal treatment, which requires comparable situations not to be treated differently and different situations not to be treated in the same way unless such treatment is objectively justified, is a general principle of European Union law, laid down in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Cette situation est traitée aussi à l'article 4(3) de la décision-cadre susmentionnée: l'autorité judiciaire d'exécution peut refuser d'exécuter le mandat d'arrêt européen si les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin.
This situation is also covered by Article 4(3) of the Framework Decision: the enforcing judicial authority can refuse to enforce a European arrest warrant if the judicial authorities in the Member State of enforcement have decided to refrain from prosecuting the offence on which the European arrest warrant is based or to drop its prosecution.

Dans l’arrêt Test-Achats, la Cour de justice souligne que «(.) le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié» et que «la comparabilité des situations doit être appréciée à la lumière de l’objet et du but de l’acte de l’Union qui institue la distinction en cause (.)»
In the Test-Achats ruling, the Court of Justice points out that ‘(.) the principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently, and different situations must not be treated in the same way, unless such treatment is objectively justified’ and that ‘the comparability of situations must be assessed in the light of the subject-matter and purpose of the EU measure which makes the distinction in question (.)’

Or, si cette situation était traitée au même titre qu'un emploi ordinaire sur le plan fiscal, l'imposition viserait toute la période où l'artiste a travaillé à son oeuvre, c'est-à-dire de trois à cinq ans, voire plus.
If this were treated like a normal job in the world of taxation, people would be taxed over the period that they worked on it, three to five years or maybe more.

S'il s'agissait d'un agent de police, bien sûr la situation serait traitée de façon différente.
If it was a case that it was a police officer, of course, then it would be dealt with in a different manner.

Lorsque la situation est traitée au sein de l'armée, il ne faudrait pas dire tout simplement, votre contrat est expiré, au revoir.
When the situation is handled within the military, it shouldn't be just left such that your contract's over, see you.