Traduction de «situation similaire voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

situation géographique similaire [ situation géographique comparable ]
geographically similar situation

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
downside risk

voir l'ensemble de la situation
take a large view

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet échantillon provisoire se composait de neuf sociétés, parmi quelque 220 producteurs de l’Union connus, avant l’ouverture de l’enquête, pour fabriquer le produit similaire (voir le considérant 26 ci-dessous), sélectionnées sur la base du volume représentatif le plus important de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible et en prenant en considération leur volume de ventes et leur situation géographique.
This provisional sample consisted of 9 Union producers out of the around 220 Union producers that were known prior to the initiation of the investigation to produce the like product (see recital 26 below), selected on the basis of the largest representative volume of production, taking into account the sales volume and the geographical location that could reasonably be investigated within the time available.

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

Cet argument est voué à l’échec, car les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès du SEAE ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
That argument cannot be accepted, since EU officials and staff from the Member States’ national diplomatic services who are seconded to the EEAS are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

La Commission estime que la mesure litigieuse doit être évaluée en tenant compte des dispositions générales du régime de l’impôt sur les sociétés applicables aux situations dans lesquelles l’apparition de la survaleur conduit à un avantage fiscal [voir les considérants 35 à 55], essentiellement parce qu’elle considère que les situations dans lesquelles la survaleur financière peut être amortie ne couvrent pas toute la catégorie des contribuables se trouvant dans une situation similaire en fait ou en droit.
The Commission considers that the measure at issue should be assessed in the light of the general provisions of the corporate tax system as applicable to situations in which the emergence of goodwill leads to a fiscal benefit (see recitals 35 to 55), essentially because the Commission considers that the situations in which financial goodwill can be amortised do not cover the whole category of taxpayers placed in a similar factual and legal situation.

En Irlande, une situation similaire est peut-être en train de voir le jour et j’espère que le Parlement européen examinera cette question ultérieurement.
In Ireland, we have a possible similar situation developing and I hope the European Parliament will explore this issue again.

Il convient d’ajouter qu’aucune disposition du règlement n° 40/94 n’oblige l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire (voir, en ce sens, arrêt DKV/OHMI, précité, point 39).
It is appropriate to add that there is no provision in Regulation No 40/94 requiring OHIM or, on appeal, the Court of First Instance, to come to the same conclusions as those arrived at by national authorities in similar circumstances (see, to that effect, DKV v OHIM, paragraph 39).

Des inquiétudes ont été récemment exprimées en Belgique, en Allemagne et en Suède – et la commissaire Cecilia Malmström a formulé des observations similaires – concernant l'augmentation du nombre de demandes d'asile de la part de citoyens de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le risque de voir cette situation compromettre à terme la libéralisation du régime des visas mise en place par l'Union européenne en 2009.
Concerns have recently been expressed in Belgium, Germany and Sweden, and similar observations have been made by Commissioner Cecilia Malmström, regarding the increased number of applications for asylum from Serbian and FYR Macedonian citizens and the risk that this situation would eventually jeopardise the EU visa liberalisation scheme introduced in 2009.

Je consulterai également Eurostat pour que nous ayons un aperçu global de la situation. En effet, c’est significatif et, bien sûr, important, pour mon pays – ce que vous avez mentionné – mais je crois que des situations similaires existent dans d’autres pays. Il serait dès lors intéressant de voir comment la Commission traitera de cette question en général: par une recommandation ou par une directive qui couvrira tous les produits et pas uniquement les produits consommables.
I shall also consult Eurostat so that we can see the whole scoreboard, because it is significant, of course, and important for my country - which you have mentioned - but I believe there are similar situations in other countries and it would therefore be interesting to see how your Commission is going to handle this issue generally. Either with a recommendation or with a Directive which will cover all products and not only consumables.

- Les raisons de la lenteur de la mise en œuvre ont‑elles été analysées à fond par la Commission? A-t-elle défini des orientations permettant de réduire le risque de voir se répéter des retards et des situations similaires dans les autres pays candidats? La pratique de limiter les avances à la moitié du maximum légal va générer une nouvelle sous‑exécution budgétaire pour les nouveaux pays qui vont obtenir délégation.
- The reasons for the delay in implementation have been thoroughly analysed by the Commission; however it remains to be seen whether it has defined guidelines that will reduce the risk of such delays being repeated and similar situations arising in other candidate countries; the practise of cutting payments on account to half the maximum possible will once again result in under-implementation of the budget for new countries obtaining the conferral of management powers;

7. souligne la nécessité de rechercher les causes de l'immigration et de la situation de réfugié légales et illégales, en particulier pour les femmes immigrées et demandeuses d'asile, dont l'émigration pourrait être provoquée par des discriminations ou persécutions de caractère sexuel ; les femmes condamnées à mort par lapidation ou ayant fait l'objet de toute autre condamnation similaire doivent se voir accorder immédiatement l'asile politique dans l'UE ; invite également la Commission à collaborer avec les États membres et avec les pays d'origine des immigrés pour présenter des informations et renseignements exacts concernant les conditions d'accueil et d'intégration effective dans les États membres de l'Union européenne;
7. Stresses the necessity to look into the causes of illegal as well as legal immigration and refuge, especially for women immigrants and asylum seekers, who might be emigrating because of gender discrimination or persecution; women who have been sentenced to death by stoning or anything similar should be granted immediate political asylum in the EU; calls also on the Commission to work together with the Member States and immigrants’ countries of origin to provide accurate information concerning the conditions of entry and effective integration into the countries of the European Union;