Traduction de «situation semblable afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne dans une situation semblable
person in similar circumstances

accord portant sur la recherche et l'identification de réfugiés au sens de la Convention ou de personnes dans une situation semblable
memorandum of understanding for the purpose of locating and identifying Convention refugees and persons in similar circumstances

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que nous pouvons et devrions faire, c'est d'adopter des mesures pour veiller à ce que notre auguste institution ne soit plus jamais plongée dans une situation semblable, afin que nous puissions regagner le respect de la population canadienne que nous servons. Nous devons veiller à ce que le Sénat dispose d'un processus d'enquête clair et d'un processus disciplinaire clair.
What we can and should be doing is putting in place measures that ensure this solemn institution is not placed in this kind of position again so that we may regain the respect of the Canadian public we serve — that this institution has a clear investigative process and a clear disciplinary process.

J'appuie fortement l'objectif général visé par les règles du FASB et par les règles semblables du Conseil des normes comptables en ce qui a trait aux entités ad hoc, même si certains affirment au Canada et aux États-Unis que des détails techniques non négligeables doivent être réglés afin que ces règles réussissent mieux à identifier toute situation semblable à celle de l'affaire Enron.
I am strongly supportive of the general direction of the FASB rules and the similar Canadian Accounting Standard Board's rules on special purpose entities, although I think comments in both Canada and United States indicate that there are some technical details still to be worked out that are nontrivial and how those rules will work better to cover a potential Enron-type of situation.

6. salue l’organisation, prévue en octobre 2012, pour tous les membres du conseil d’administration, d’une séance obligatoire sur la déontologie et l’intégrité, et invite le conseil d’administration à appliquer réellement son code de conduite et à adopter des dispositions permettant de prévenir et de sanctionner à l’avenir les pratiques de pantouflage ("revolving doors") afin d’éviter que ne se reproduisent des situations semblables à celle qui a touché son ancienne présidente en 2010;
6. Welcomes the organisation of a mandatory session on ethics and integrity for all members of the Management Board scheduled for October 2012, and calls on the Management Board to enforce effectively its code of conduct and to adopt provisions to prevent and penalise revolving-door cases in the future, in order to avoid situations similar to that which affected its former Chairperson in 2010;

Dans les situations semblables à celle de la présente affaire, où un financement de départ a été accordé afin de réduire les risques économiques encourus par les acteurs du marché, il convient de se fonder sur d’autres critères pour déterminer si la mesure concernée est une aide d’État.
They claim that in situations like the present case, when a start-up financing is granted to reduce the economic risks of the market participants, other criteria should apply to decide whether the measure constitutes State aid.

À la lumière de la discrimination active à laquelle cet étudiant et tous les autres qui se trouvent dans une situation semblable sont confrontés à cause des dispositions relatives à l'insolvabilité, j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier et corriger la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin qu'ils puissent bénéficier d'un traitement équitable et juste.
Because this student and every other student in a similar situation in the country is actively discriminated against by the insolvency provisions, I have introduced my private member's bill to amend and to correct the Bankruptcy and Insolvency Act so students will be given fair and equal treatment.

La Commission a adopté une réglementation sur les relations avec les plaignants dans les cas de non-respect du droit communautaire afin d'éviter des situations semblables dans le futur (1288/99/OV)
The Commission adopted rules on relations with the complainant in infringement cases to avoid similar problems in the future (1288/99/OV)

Dans le cadre de la clôture 1994-1999, la DG Pêche insiste pour que les autorités responsables contrôlent les montants des projets, afin d'éviter des situations semblables à celles survenues pour le règlement n° 4042/89.
In the framework of the closure for the 1994-1999 period, DG FISH insists that the responsible authorities check the amounts of projects in order to avoid similar situations as for Regulation (EEC) No 4042/89.

57. Par ailleurs, le Sommet de la Ligue arabe qui s'est tenu les 27 et 28 mars 2002 à Beyrouth, tout en demandant la levée de l'embargo économique et en rejetant toute attaque militaire contre l'Iraq ou tout autre pays arabe, a accueilli favorablement l'engagement de l'Iraq à respecter l'indépendance, la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du Koweït, afin d'éviter l'émergence d'une situation semblable à celle de 1990.
57. Furthermore, the Arab League Summit held on March 27 and 28 in Beirut , while requesting for the lifting of the economic embargo and rejecting any military attack on Iraq or any other Arab country, welcomes Iraq's commitment to respect Kuwaiti independence, its sovereignity and security and its territorial integrity, in order to prevent a similar situation to the one of 1990.

De la même façon, les articles 113 à 117 précisent quelles personnes peuvent exercer des droits relatifs aux minéraux, au sous-sol et à l’exploitation minière et des droits acquis sur ces terres – ainsi que les modalités d’exercice de ces droits et les obligations en matière d’indemnisation – surtout par renvoi à la date de signature de la CBJNQ le 11 novembre 1975(40). Le projet de loi modifie ou remplace les dispositions pertinentes afin de prévoir des droits semblables dans des situations semblables relativement aux terres de la catégorie IA de la Bande de Oujé-Bougoumou, en renvoyant à la date d’entrée en vigueur de la convention complémentaire prévue en vertu de laquelle les terres deviendront des terres de la catégorie IA.
Similarly, sections 113–117 describe those entitled to exercise mineral, subsurface, mining rights and pre-existing rights on that land – and the manner of, and compensation obligations arising from, that exercise – largely by reference to the date of the signing of the JBNQA on 11 November 1975 (40) Bill C-28 amends or replaces the relevant portions of these measures in order to provide for similar entitlement in similar circumstances with respect to the Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band, by reference to the date of the coming into force of the anticipated Complementary Agreement under which the land becomes Category IA land.