Vertaling van "situation régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se trouver en situation régulière sur le territoire de la Communauté
reside legally in Community territory

migrant en situation régulière
documented migrant | regular migrant

étranger en situation régulière
legally staying foreign nationals

migrantes en situation régulière
documented women migrants

être en situation régulière dans un pays
have status in a country

être en règle [ être en situation administrative régulière ]
be in status

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

NHS prescription (situation)
NHS prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.
have fulfilled any obligations imposed by the laws concerning military service.

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,
have fulfilled any obligations imposed on them by the laws on military service,

L’UE et la Tunisie se sont engagées à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.
The EU and Tunisia are committed to encouraging better integration of Tunisian nationals legally living in the EU and of migrants legally living in Tunisia.

Ils devraient prendre des mesures fermes contre toutes les formes d'exploitation des migrants par le travail, que ces derniers soient en situation régulière ou irrégulière, notamment en infligeant des sanctions effectives aux personnes employant des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
They should take firm action against all forms of exploitative employment of both legal and irregular migrants, including by implementing effective sanctions against employers of irregular foreign workers.

La distinction insuffisante faite dans cette convention entre les droits économiques et sociaux des travailleurs migrants en situation régulière et ceux des travailleurs migrants en situation irrégulière n'est pas conforme aux politiques nationales et de l'UE, et a donc constitué un obstacle fondamental.
The insufficient distinction in the Convention between the economic and social rights of regular and irregular migrant workers is not in line with national and EU policies, and has therefore become a fundamental obstacle.

Conformément au grand objectif de l’Union européenne, que les États membres devront traduire en objectifs nationaux en tenant compte des positions de départ et des situations qui sont les leurs, le taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans devrait être relevé à 75 % d’ici à 2020, notamment grâce à une participation accrue des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs faiblement qualifiés et à une meilleure intégration des migrants en situation régulière.
The EU headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, taking into account their relative starting positions and national circumstances, is to aim to raise the employment rate for women and men aged 20-64 to 75 % by 2020, including through the greater participation of young people, older workers and low-skilled workers and the better integration of legal migrants.

L’exigence de la part du prestataire de services d’une simple déclaration préalable attestant que les travailleurs concernés sont en situation régulière, notamment au regard des conditions de résidence, d’autorisation de travail et de couverture sociale, dans l’État membre où cette entreprise les emploie, offrirait aux autorités nationales des garanties quant à la régularité de la situation de ces travailleurs et au fait que ceux-ci exercent leur activité principale dans l’État membre où est établie l’entreprise prestataire de services.
A requirement that the service provider furnish a simple prior declaration certifying that the situation of the workers concerned is lawful, particularly in the light of the requirements of residence, work visas and social security cover in the Member State where that provider employs them, would give the national authorities a guarantee that those workers’ situation is lawful and that they are carrying on their main activity in the Member State where the service provider is established.

Ensuite, faites-vous la distinction entre les situations régulières et les situations exceptionnelles?
Then, do you make a distinction between the regular occurrences and exceptional circumstances?

Pour améliorer cette situation, la Commission propose aujourd'hui des règles pour mettre en œuvre l'article 63 point 4) du traité qui prévoit que le Conseil arrête des mesures définissant les droits et les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers en situation régulière de séjour peuvent séjourner dans les autres Etats membres.
To improve this situation, the Commission is now proposing rules to implement Article 63(4) of the Treaty, under which the Council is required to adopt measures setting out the rights and conditions under which legally resident third-country nationals may reside in other Member States.

De plus, le champ des bénéficiaires de cette disposition devrait être élargi, au-delà des travailleurs salariés, aux autres citoyens européens et aux ressortissants non communautaires en situation régulière.
Moreover, the scope of this provision should be extended, beyond persons in paid employment, to other European citizens and to non-Community nationals whose situation has been regularised.