Traduction de «situation porterait gravement » (Français → Anglais) :

Compte tenu de ce qu’ont déclaré les autorités turques à l’occasion d’une réunion bilatérale avec l’Union européenne le 2 octobre 2009, une telle situation porterait gravement préjudice aux producteurs européens, entraînant une nouvelle chute dramatique des prix des noix.
In the light of what the Turkish authorities said at a bilateral meeting with the European Union on 2 October 2009, such a situation would seriously damage European producers, with a new dramatic drop in nut prices.

3. L'accès aux documents suivants qu'une institution, un organe ou un organisme établit pour son usage interne ou reçoit, ayant trait à une question en attente d'une décision de l'institution, organe ou organisme concerné est refusé uniquement dans le cas où leur divulgation, compte tenu de leur contenu et des circonstances objectives de la situation, porterait manifestement et gravement atteinte au processus décisionnel.des institutions:
3. Access to the following documents drawn up by an institution, body, office or agency for internal use or received by it relating to a matter where it has not yet taken a decision shall be refused only if their disclosure would, due to their content and the objective circumstances of the situation, manifestly and seriously undermine the decision-making process.of the institutions:

3. L'accès aux documents établis par une institution pour usage interne ou reçus par une institution ayant trait à une question en attente d'une décision de l'institution concernée est refusé uniquement dans le cas où leur divulgation, compte tenu de leur contenu et des circonstances objectives de la situation, porterait manifestement et gravement atteinte au processus décisionnel.
3. Access to documents drawn up by an institution for internal use or received by an institution relating to a matter where the decision has not yet been taken by that institution shall be refused only if their disclosure would, due to their content and the objective circumstances of the situation, manifestly and seriously undermine the decision-making process..

6. considère qu'un régime d'arrachage tel que celui qui est discuté par la Commission dans sa communication du 22 juin 2006 porterait gravement atteinte à la situation économique et sociale des régions de l’UE en favorisant le transfert vers des pays tiers du potentiel de production et qu'il n'est pas conforme à l'objectif de cohésion économique et sociale figurant dans le traité instituant la Communauté européenne; propose l'introduction de critères qualitatifs avec la mise en place de plans d'arrachage établis par les autorités compétentes, régionales ou nationales, en concertation avec l'interprofession ; signale que la Communauté s'est fixé comme mission de poursuivre son "action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale" (article 158, alinéa 1, du traité CE), en veillant tout particulièrement à "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales" (article 158, alinéa 2, du traité CE);
6. Considers that a grubbing-up regime as discussed by the Commission in its Communication of 22 June 2006 would severely damage the economic and social situation in the regions of the Union, encouraging a shift in production towards non-Community countries, and is not in line with the objective of economic and social cohesion stated in the Treaty establishing the European Community; proposes the introduction of quality criteria to accompany grubbing-up plans drawn up by the competent regional or national authorities, in consultation with the inter-branch association; points out that the Community has given itself the task of pursuing ‘actions leading to the strengthening of its social and economic cohesion’ (Article 158(1) of the EC Treaty), with special emphasis on ‘reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands, including rural areas’ (Article 158(2) of the EC Treaty).

Nous souhaitons dès lors attirer votre attention sur le système d’arrachage proposé par la Commission, qui porterait gravement préjudice à la situation économique et sociale de certaines régions dans lesquelles le secteur viticole constitue la première source d’emplois et le pilier de la prospérité.
We therefore wish to draw attention to the system of grubbing-up proposed by the Commission, which would seriously prejudice the economic and social situation of certain regions in which the wine sector is the main source of employment and prosperity.