Traduction de «situation ne cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen initial de situation et Cadre pour l'élaboration du Système de gestion de l'environnement
Initial Status Report and Framework for the Development of the RPS Environmental Management System

définition de descriptions de situations dans le cadre du trafic ou des voyages | TRADES
TRADES | traffic or travel description definition message

Déclaration (n° 58) de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Declaration by France concerning the situation of the overseas departments in the light of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union

Cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
Strategic Framework for Promoting Immigration in Minority Francophone Communities

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour la fin de 2011, élaborer, actualiser ou étoffer leurs stratégies nationales d'intégration des Roms, ou les ensembles intégrés de mesures qu'ils ont mis en place dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'intégration sociale visant à améliorer la situation des Roms, eu égard à la situation qui leur est propre, ainsi qu'à tenir compte de la nécessité de faire progresser l'intégration sociale et économique des Roms lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de leur programme national de réforme dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
to prepare, update or develop their national Roma inclusion strategies, or integrated sets of policy measures within their broader social inclusion policies, for improving the situation of Roma, by the end of 2011, taking into account their specific circumstances, as well as to consider the need to advance the social and economic inclusion of Roma when designing, implementing and monitoring their National Reform Programmes in the context of the Europe 2020 strategy.

1) Évaluation de la situation nationale: cadre existant en matière de planification de l'espace (maritime et terrestre), répartition des compétences, plans d’aménagement du territoire déjà en place.
(1) Assessment of the national situation: existing framework for spatial planning (marine and on land), distribution of competences, spatial plans already in place.

2. Les États membres veillent à assurer la cohérence et la continuité entre les dispositifs de préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site requis par le cadre national et d'autres dispositifs de préparation aux situations et aux interventions d'urgence requis en application de la directive 2013/59/Euratom».
2. Member States shall ensure that there is consistency and continuity between the on-site emergency preparedness and response arrangements required by the national framework and other emergency preparedness and response arrangements required under Directive 2013/59/Euratom’.

1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2013/59/Euratom, les États membres veillent à ce que le cadre national exige qu'une structure organisationnelle pour la préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site soit établie avec une répartition claire des responsabilités et une coordination entre le titulaire de l'autorisation et les autorités et organismes compétents pour toutes les phases d'une situation d'urgence.
1. Without prejudice to the provisions of the Directive 2013/59/Euratom, Member States shall ensure that the national framework requires that an organisational structure for on-site emergency preparedness and response is established with a clear allocation of responsibilities and coordination between the licence holder, and competent authorities and organisations, taking into account all phases of an emergency.

Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.
This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.

N’entrent pas dans le champ d’application du registre (quelles que soient les parties effectivement concernées): les activités de conseil et les contacts avec les instances publiques, destinés à éclairer un client sur une situation générale de droit ou sur sa situation juridique spécifique ou à le conseiller sur l’opportunité ou la recevabilité d’une initiative spécifique de nature juridique ou administrative dans le cadre du droit en vigueur; les conseils prodigués à un client en vue de l’aider à mener ses activités dans le respect du droit; la représentation dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation en vue d’éviter qu’un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative.
The following do not fall within the scope of the register (irrespective of the actual parties involved): advisory work and contacts with public bodies in order to better inform clients about a general legal situation or about their specific legal position, or to advise them whether or not a particular legal or administrative step is appropriate or admissible under the law as it stands; advice given to clients to help them ensure that their activities comply with the law; representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body.