Traduction de «situation existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

situation d’exposition existante
existing exposure situation

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la jurisprudence, le droit de l'Union opère une distinction entre l'application immédiate d'une nouvelle règle aux effets futurs d'une situation en cours (80) et l'application rétroactive de la nouvelle règle à une situation devenue définitive avant son entrée en vigueur (également désignée comme une «situation existante») (81).
According to the case-law, Union law differentiates between the immediate application of a new rule to future effects of an ongoing situation (80) and the retroactive application of the new rule to a situation that had become definitive prior to its entry into force (also referred to as an existing situation) (81).

Il faut notamment préciser les étapes à franchir pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé (chapitre 7);
In particular, it is necessary to specify the stages to be completed in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSI shall be the norm (section 7);

Il faut notamment préciser les étapes à franchir pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé — chapitre 7,
In particular, it is necessary to specify the stages to be completed in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSI shall be the norm — Chapter 7;

une description détaillée de la situation existante, en particulier en ce qui concerne le nombre des arrivées, leur incidence sur sa capacité d'accueil et son régime ou ses infrastructures d'asile et les besoins à combler d'urgence, ainsi qu'une prévision motivée de l'évolution possible de la situation à court terme.
a detailed description of the current situation, in particular concerning the number of arrivals, the effects on reception capacities, the asylum system or infrastructure and the urgent needs, as well as a substantiated forecast of possible developments in the situation in the short-term.

En particulier, il est nécessaire de préciser les étapes à franchir pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé.
In particular, it is necessary to specify the stages to be completed in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSIs shall be the norm.

s) "valeur limite", une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, déterminée par l'État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit; les valeurs limites peuvent varier en fonction du type de bruit (bruit du trafic routier, ferroviaire ou aérien, bruit industriel, etc.), de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations; elles peuvent aussi différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles (changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement).
(s) "limit value" shall mean a value of Lden or Lnight, and where appropriate Lday and Levening, as determined by the Member State, the exceeding of which causes competent authorities to consider or enforce mitigation measures; limit values may be different for different types of noise (road-, rail-, air-traffic noise, industrial noise, etc.), different surroundings and different noise sensitiveness of the populations; they may also be different for existing situations and for new situations (where there is a change in the situation regarding the noise source or the use of the surrounding).

s) "valeur limite", une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, déterminée par l'État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit; les valeurs limites peuvent varier en fonction du type de bruit (bruit du trafic routier, ferroviaire ou aérien, bruit industriel, etc.), de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations; elles peuvent aussi différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles (changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement);
(s) "limit value" shall mean a value of Lden or Lnight, and where appropriate Lday and Levening, as determined by the Member State, the exceeding of which causes competent authorities to consider or enforce mitigation measures; limit values may be different for different types of noise (road-, rail-, air-traffic noise, industrial noise, etc.), different surroundings and different noise sensitiveness of the populations; they may also be different for existing situations and for new situations (where there is a change in the situation regarding the noise source or the use of the surrounding);

- des cartes différentielles, établissant une comparaison entre la situation existante et les diverses situations futures possibles,
- difference maps, in which the existing situation is compared with various possible future situations,

Il faut notamment préciser les étapes à franchir pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé.
In particular, it is necessary to specify the stages to be completed in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSIs shall be the norm.

Il faut notamment préciser les étapes à franchir pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé;
In particular, it is necessary to specify the stages to be completed in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSIs shall be the norm;