Vertaling van "situation est susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en danger [ vulnérable | susceptible d'être victime | à risques | en situation à risque ]
at-risk [ vulnerable | likely to be abused ]

conflit susceptible de créer une situation d'urgence
potential emergency dispute

situation susceptible d'être dangereuse
hazardous condition

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation étant susceptible de constituer un obstacle important à un recours efficace au futur Fonds de cohésion et aux fonds structurels, les progrès réalisés à cet égard seront étroitement suivis.
As this situation is likely to be a major constraint for the effective utilisation of the future Cohesion and Structural Funds as well, close monitoring of progress in this respect will therefore be ensured.

Cette situation est susceptible d’entraîner une insécurité juridique et donner lieu à des cas de double paiement et à un manque de transparence des prélèvements pour les consommateurs, ainsi qu’à d’autres problèmes contraires qui vont à l’encontre d’un marché unique de l’Union.La Commission examinera la situation et engagera une réflexion sur les possibilités de distribution plus efficiente des redevances aux titulaires de droits.
This situation may cause legal uncertainty and lead to double payments and lack of transparency of levies for consumers and other issues which are contradictory in an EU Single Market. The Commission will look at this situation and at how levies could be more efficiently distributed to rights holders.

La situation est susceptible de mettre en danger les troupeaux de porcs d'autres régions non touchées des États membres actuellement concernés, à savoir l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, mais aussi d'autres États membres, compte tenu notamment des échanges de produits à base de viande porcine.
The disease situation is liable to endanger the pig herds in unaffected areas of the Member States currently concerned by the disease namely Estonia, Italy, Latvia, Lithuania and Poland well as pig herds in other Member States, notably in view of trade in commodities from porcine animals.

Or, cette situation était susceptible d’entraîner l’absence de toute concurrence, non seulement réelle mais également potentielle sur ce marché, le fait qu’il n’existait pas, en Allemagne, de monopole légal étant sans pertinence à cet égard.
That situation was likely to result in the absence of any competition, not only actual, but also potential, on that market and the fact that there was no legal monopoly in Germany is irrelevant.

1. Lorsque les cours ou les prix d'un ou de plusieurs produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l'approvisionnement du marché communautaire, et lorsque cette situation est susceptible de persister et de s'aggraver, des mesures appropriées peuvent être prises en cas d'extrême urgence.
1. When the quotations or prices on the world market of one or more of the products listed in Article 1(1) reach a level that disrupts or threatens to disrupt the availability of supply on the Community market and where that situation is likely to continue and deteriorate, appropriate measures may be taken in case of extreme emergency.

Des mesures qui limitent les exportations peuvent être prises lorsque les cours ou les prix d'un produit menacent l'approvisionnement du marché communautaire, et que cette situation est susceptible de s'aggraver.
Export restrictions may be applied when the quotations or prices of a product reach a level which threatens to disrupt supplies on the Community market, and where this situation is likely to deteriorate.

Cette situation est susceptible de changer, à l'avenir, si on peut disposer de produits fabriqués à partir de tissus novateurs et plus perfectionnés qui présentent un avantage indiscutable en termes d'efficacité ou permettent de traiter des affections pour lesquelles il n'existe pas de traitement.
This situation might change in future if more sophisticated and novel tissue-engineered products become available, showing clear comparative effectiveness or allowing the treatment of diseases for which no other treatment exists.

Les plans d'action identifieront les situations concrètes susceptibles d'amener les pays partenaires à participer à ces programmes.
The Action Plans will identify concrete opportunities for partners to participate in such programmes.

Si le Président du Sénat conclut que la situation est susceptible de donner lieu à première vue à une question de privilège, je suis prêt à proposer la motion appropriée.
Upon the Speaker of the Senate finding that there is a prima facie case, I am prepared to move the appropriate motion.

Pour lui, ce n'était pas tellement une question de constitutionnalité et de légalité d'une situation législative susceptible d'avoir une influence sur un procès en cours.
In his view, the question was not so much the constitutionality and the legality of legislating conditions which would affect an ongoing trial.