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Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
Flux et situation de trésorerie
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment décisif
Mouvements et situation de caisse
Mouvements et situation de l'encaisse
Personne en situation de séjour illégal
Personne en situation irrégulière
Personne en séjour irrégulier
Situation au regard de l'activité
Situation clé
Situation conjoncturelle
Situation critique
Situation cruciale
Situation d'activité
Situation décisive
Situation par rapport au marché du travail
Situation vis-à-vis de l'activité
Situation économique
Substance devenue impropre à l'utilisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire
état des flux et situation de trésorerie
état des mouvements et situation de caisse
état des mouvements et situation de l'encaisse

Vertaling van "situation est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]

statement of receipts, disbursements and cash position


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




situation économique | situation conjoncturelle

economic situation


personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que les manifestations se poursuivent sur la place Tahrir, au Caire, et ailleurs; considérant toutefois que la situation est devenue extrêmement dangereuse notamment pour les femmes manifestantes, des agressions sexuelles étant signalées quotidiennement;

F. whereas demonstrations continue to take place on Cairo’s Tahrir Square and elsewhere; whereas, however, the situation for female demonstrators in particular has become extremely dangerous, with daily reports of sexual assaults;


K. considérant que les manifestations se poursuivent sur la place Tahrir, au Caire, et ailleurs; considérant toutefois que la situation est devenue extrêmement dangereuse pour les femmes manifestantes, des agressions sexuelles étant rapportées quotidiennement;

K. whereas demonstrations continue to take place on Cairo’s Tahrir Square and elsewhere; whereas, however, the situation in particular for female demonstrators has become extremely dangerous, with daily reports of sexual assaults;


Selon la jurisprudence, le droit de l'Union opère une distinction entre l'application immédiate d'une nouvelle règle aux effets futurs d'une situation en cours (80) et l'application rétroactive de la nouvelle règle à une situation devenue définitive avant son entrée en vigueur (également désignée comme une «situation existante») (81).

According to the case-law, Union law differentiates between the immediate application of a new rule to future effects of an ongoing situation (80) and the retroactive application of the new rule to a situation that had become definitive prior to its entry into force (also referred to as an existing situation) (81).


Il convient en particulier de distinguer une situation épidémiologique stabilisée dans laquelle la maladie est devenue endémique (partie IV) d'une situation toujours dynamique dont l'évolution est incertaine (partie III).

In particular it should be differentiated whether the epidemiological situation has been stabilised and the disease has become endemic (Part IV) or the situation is still dynamic with uncertain evolution (Part III).


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Nous n’avons pas été en mesure de proposer une solution européenne à cette situation et, à cet égard, le président de la commission des transports et du tourisme a souligné à juste titre qu’il était impossible d’anticiper ce risque ou de le contrôler, et que la situation était devenue complètement chaotique.

We were unable to reply that the EU had a solution to these situations, and here, the Chair of the Committee on Transport and Tourism correctly said that this risk could not have been anticipated, it could not have been controlled, and the whole thing was more like complete chaos.


C. considérant que les crises politiques et économiques qui affectent le Zimbabwe ne font que s'aggraver à un rythme alarmant et que la situation est devenue plus préoccupante encore après les mesures de répression brutales dont ont été victimes les leaders de l'opposition de la part des forces gouvernementales et après que le parti au pouvoir, le Front patriotique national africain du Zimbabwe (Zanu–PF) a décidé d'apporter son soutien à la candidature du président Mugabe dans la perspective des élections de 2008,

C. whereas the political and economic crises in Zimbabwe are still worsening at an alarming rate and the situation has become even more critical after a brutal crackdown on opposition leaders by government-controlled forces and after the ruling Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF) endorsed President Mugabe as a candidate for the 2008 election,


Il est devenu plus difficile d’être un terroriste et de mener des actions terroristes au sein des États membres, et la situation est devenue plus sûre et plus rassurante pour nos citoyens.

It has become harder to exist as a terrorist and perpetrate acts of terror in Member States and has made it safer and more secure for our citizens.


La situation est devenue plus complexe en raison de l'accès à des informations de plus en plus nombreuses, notamment par l'Internet, sur les risques pour la santé, les maladies et les thérapies.

The situation has become more complex with the increasing availability of information, especially through the Internet, about risks to health, diseases and therapies.


En 1996, sa situation financière s'est détériorée au point que sa situation nette est devenue négative.

In 1996 its financial situation deteriorated to the extent that its net equity became negative.


[8] Parmi les derniers exemples en date qui sont les plus comparables à la situation des actuels pays candidats figurent notamment l'Autriche, la Finlande et la Suède qui sont devenues membres de l'Union européenne le 1er janvier 1995.

[8] Among the last examples in date which are the most comparable to the situation of the current candidate countries figure particularly Austria, Finland and Sweden which became members of the European Union on 1 January 1995.


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