Vertaling van "situation du preneur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
Note taker

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise
crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

NHS prescription (situation)
NHS prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le chef de la Division estime qu’un preneur ne s’est pas conformé à toutes les dispositions du présent règlement à l’égard de son bail, il pourra faire parvenir audit preneur, par courrier recommandé, un avis écrit l’informant que, s’il ne redresse pas cette situation dans les 30 jours suivant la date de l’expédition de l’avis et ne continue pas de s’y employer de façon diligente, le ministre pourra annuler son bail.
(2) Notwithstanding subsection (1), where in the opinion of the Division Chief a lessee has failed in respect of his lease to comply with any provision of these Regulations, the Division Chief may forward to the lessee written notice by registered mail advising him that unless he commences to remedy the failure within 30 days from the date of the mailing of the notice and continues diligently to remedy the failure his lease may be cancelled by the Minister.

Quelqu'un qui aurait dit, en examinant l'industrie automobile il y a cinq ans, que nous serions dans la situation où nous nous trouvons aujourd'hui, où la moitié de la production d'automobile japonaise est sous contrôle étranger, où l'un des plus grands fabricants américains de l'industrie, Chrysler, est contrôlé par Stuttgart et où les marques européennes trouvent vite preneurs, serait passé pour fou.
If anyone had said, looking at the auto industry five years ago, that we'd be in the situation we are today, where half of the Japanese auto production is foreign-controlled, one of the American majors in the industry, Chrysler, is controlled out of Stuttgart, and European brands are been snatched up, they would have thought you were crazy.

Dans une telle situation, les preneurs d'assurance introduisant des demandes d'indemnisation sont potentiellement exposés à des pertes.
In such a situation policyholders making claims are potential exposed to losses.

K. considérant que les effets de la crise se cumulent avec une situation préalable dans laquelle les femmes sont souvent les victimes de stéréotypes et d'une discrimination tant à l'achat que pour la location d'un logement, en raison de leurs ressources financières limitées et parce que les familles monoparentales avec enfants, dont le chef de famille est une femme célibataire, sont souvent considérées comme des locataires présentant davantage de risques ou des preneurs non fiables en ce qui concerne le versement des loyers ou la rupture du bail du fait d'une recomposition familiale;
K. whereas the effects of the crisis overlap with a pre-existing situation in which women are often the victims of stereotypes and discrimination in both house purchasing and renting, due to their limited financial resources and because single women and female-single-adult headed families with children are often regarded as riskier renters or unreliable subjects in terms of repayment and breaking off the lease due to family resettling;

i bis) la rémunération variable, y compris la part reportée, n'est payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière de l'établissement de crédit dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l'établissement de crédit, de l'unité d'exploitation et de la personne concernées; en particulier, la part reportée d'une personne est réduite en fonction des sous-performances de l'établissement, du département opérationnel et de la personne, par un dispositif de malus ou de récupération à l'encontre de la part reportée; tout dispositif de malus ou de récupération est signalé aux autorités de surveillance, conjointement avec l'identification des personnes auquel il s'applique, en tenant compte de l'évaluation de leur qualité pour occuper des fonctions de membre de la direction générale ou de preneur de risques, pour exercer des fonctions de contrôle ou pour figurer dans cette tranche de revenus;
(ia) the variable remuneration, including the deferred portion, is paid or vests only if it is sustainable according to the financial situation of the credit institution as a whole, and justified according to the performance of the credit institution, the business unit and the individual concerned; in particular an individuals' deferred portion will be reduced in proportion to the underperformance of the institution, the business unit and the individual by means of malus or clawback against the deferred portion; any malus or clawback is reported to supervisors along with the identification of the individuals to whom it applies, taking into account the assessment of suitability for holding positions of senior management, risk-takers and control functions or being in that income bracket;

En particulier, lors du règlement de sinistres et dans des situations où des accords de soutien de groupe ont été mis en place, les actifs devraient être distribués sur une base équitable à tous les preneurs concernés, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence.
In particular, with regard to the settling of claims and winding-up situations where group support arrangements have been in place, assets should be distributed on an equitable basis to all relevant policy holders, regardless of nationality or domicile.

L'article 9 a prévu une série d'exceptions, également pour des raisons de simplicité administrative, situant les prestations de services, et par conséquent l'imposition, dans tel ou tel pays selon le type de prestation ou le lieu d'établissement et la situation du preneur.
Article 9 created a series of exceptions, also for reasons of administrative simplicity, locating supplies of services, and therefore taxation, in particular countries according to the type of service or the location and status of the customer.

L'organisme central sera tenu de transmettre "sans délai" le rapport d'accident à l'assureur, mais il serait également utile, pour améliorer encore la situation des preneurs d'assurance et des victimes, d'exiger aussi que les rapports soient transmis "sans délai" à l'organisme central.
While the Central body will be obliged to forward the accident report to the insurer “without delay”, it would be helpful, to improve the situation still further for policyholders and victims, if there was a requirement that the reports should be filed with the Central body also “without delay”.

Le lieu où ces services incorporels sont réputés être fournis et taxés varie en fonction du lieu de résidence et d’établissement du preneur et de la situation spécifique du destinataire du service, mais la règle de base prévoit que les prestations de services incorporels ont lieu dans le pays où le preneur a établi sa résidence.
The place where such intangible services are deemed to be supplied and taxed varies according to the place of residence or establishment of the customer and according to the status of the person to whom the service is rendered, but the main rule is that supplies of intangible services take place in the country of the recipient of the services.

La directive adoptée ce jour permettra de remédier à cette situation: en effet, les preneurs d'assurance auront accès à une gamme de produits plus étendue et pourront obtenir la couverture la mieux adaptée à leurs besoins et le meilleur rapport qualité-prix, grâce à une concurrence accrue entre les intermédiaires.
The Directive adopted today will help remedy this by giving insurance customers access to a wider range of products that will enable them to obtain the cover best suited to their needs and to enjoy the better value for money that will result from increased competition between intermediaries.