Vertaling van "situation des ressortissants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

Règlement sur les catégories de ressortissants étrangers dans une situation particulière de détresse
Regulation respecting classes of foreign nationals in a particularly distressful situation

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La situation des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail de l'UE est bien pire que celle des ressortissants de pays de l'UE [22].
The position of non-EU nationals on the EU labour market is considerably worse than the position of EU nationals [22].

En pareille situation, le ressortissant de pays tiers peut renverser cette présomption en présentant, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels que des titres de transport, des notes d’hôtel ou des justificatifs de sa présence en dehors de l’espace Schengen, démontrant qu’il a respecté les conditions de court séjour dans l’espace Schengen.
In this situation, the third-country national may rebut the presumption by providing, by any means, credible evidence, such as transport tickets or hotel bills, proof of his/her presence outside the Schengen area, that he/she has respected the condition of a short stay in the Schengen zone.

A cet égard, il convient de tenir compte de la capacité et des ressources disponibles pour l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivés et de la situation des ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'État membre concerné, par exemple les personnes admises au titre du regroupement familial, les personnes bénéficiant de formes de protection temporaires, etc.
In this respect, the capacity and resources available for the reception and integration of new arrivals and the situation of third country nationals already residing in the Member State concerned e.g. persons admitted under family reunion, persons granted temporary forms of protection etc. should be borne in mind.

16. Le 5 avril 2006, la Commission a publié un rapport sur l’application des directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE relatives au droit de circuler et de séjourner librement et sur la situation des ressortissants des nouveaux États membres.
16. On 5th April 2006, the Commission published a report on the application of Directives 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC on free movement and residence and on the situation of the nationals of the new Member States.

Rapport sur l'application des directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE relatives au droit de circuler et de séjourner librement et sur la situation des ressortissants des nouveaux États membres (2006)
Report on application of Directives 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC on free movement and residence and on the situation of the nationals of the new Member States (2006)

Pour qu'il y ait davantage de souplesse, les États membres devraient être autorisés à accorder un délai raisonnable aux employeurs pour conformer à la législation nationale, la situation de ressortissants de pays tiers qu'ils emploient.
For more flexibility, Member States should be allowed to give a reasonable delay for employers to bring the situation of the employed third country national in line with national law.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs pour l’ouverture dont ils ont fait preuve face à ces mesures partielles - mais attendues de longue date - plus positives concernant l’immigration et la situation des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne.
– Mr President, I would like to thank the rapporteurs for their positive approach on these partial – but very long-awaited – more positive measures on migration and the position of third-country nationals within the European Union.

18. exprime ses graves préoccupations au sujet de la situation de ressortissants de pays tiers qui demandent le statut de réfugié en raison de leur orientation sexuelle, comme c'est le cas de Mehdi Kazemi et de Pegah Emambakhsh, lesquels se trouvent au Royaume-Uni et risquent d'être rapatriés en Iran et d'y être exécutés; rappelle que l'expulsion de personnes vers un pays tiers où elles risquent la persécution, la torture ou la mort constitue une violation des obligations européennes et internationales en matière de droits de l'homme; demande aux institutions et aux États membres concernés de l'Union européenne de trouver une solution pour assurer que ces deux personnes ne seront pas rapatriées en Iran, et de contrôler et d'évaluer l'application dans les États membres de la législation de l'Union européenne en matière d'asile; demande à la Commission d'examiner et de résoudre ces questions dans les amendements qu'elle proposera au règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers et à la directive du Conseil 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts;
18. Expresses its grave concern over the situation of third-country nationals applying for refugee status on the grounds of sexual orientation, such as Mehdi Kazemi and Pegah Emambakhsh, who are at risk of being repatriated from the UK to Iran and of being executed; recalls that expulsion of persons to a third country where they would be at risk of persecution, torture or death is a violation of European and international human rights obligations; asks the EU institutions and Member States concerned to find a solution to ensure that these two persons are not repatriated to Iran, and to monitor and evaluate the application of EU asylum law in the Member States; asks the Commission to address and resolve these issues through its forthcoming amendments to Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national and Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted;

– vu la situation de ressortissants de pays tiers dont on a constaté que la société de transports autrichienne Kralowetz les employait illégalement comme conducteurs et qui se retrouvent bloqués à Luxembourg,
- having regard to the situation of those third-country nationals who were found to have been illegally employed as drivers by the Austrian haulage firm Kralowetz and who were blocked in Luxembourg,

L’exigence de son développement vers le SIS dit de deuxième génération s’avère aujourd'hui indispensable afin de détecter les menaces découlant de la situation des ressortissants de pays tiers, pour permettre la détention provisoire de délinquants passibles d’extradition, aider à la localisation de personnes disparues ou enlevées, pour la surveillance de personnes dangereuses, ainsi que pour la récupération de biens et de valeurs volés.
The requirement for its development towards the so-called second generation SIS is, today, crucial to detecting threats arising from the situation of third-country nationals, in order to provisionally arrest criminals who qualify for extradition, to help to locate people who have disappeared or been kidnapped, to monitor dangerous individuals and to retrieve stolen goods and assets.