Vertaling van "situation des détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation
Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review

La situation économique des détenus
A Study of the Inmate Economy

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

situation de départ | situation de référence
baseline | reference

situation des finances publiques | position des finances publiques | situation budgétaire | position budgétaire
fiscal position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'un enfant placé en détention atteint l'âge de 18 ans, les États membres prévoient la possibilité pour cette personne de poursuivre sa détention séparément des adultes si cela est justifié, compte tenu de sa situation personnelle, pour autant que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur des enfants qui sont détenus avec cette personne.
3. Without prejudice to paragraph 1, when a detained child reaches the age of 18, Member States shall provide for the possibility to continue to hold that person separately from other detained adults where warranted, taking into account the circumstances of the person concerned, provided that this is compatible with the best interests of children who are detained with that person.

Les références dans la présente directive à des suspects ou des personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus devraient s’entendre comme des références à toute situation où, au cours de la procédure pénale, les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de leur liberté au sens de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
References in this Directive to suspects or accused persons who are arrested or detained should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a déclaré à la Chambre que des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada avaient toujours eu accès aux prisons afghanes pour vérifier la situation des détenus.
Mr. Speaker, last week, the Minister of Public Safety told the House that officials from Correctional Service Canada had access all along to monitor detainees in Afghan jails.

Il a déclaré que ce ne sont pas des soldats qui surveilleraient la situation des détenus.
He said, “It wouldn't be soldiers” who would monitor the detainee situation.

En se fiant au CICR pour surveiller la situation des détenus et pour assurer la liaison uniquement avec les autorités afghanes en cas de violations, le Canada ne se préoccupe pas des détenus qui sont dans une situation où leurs droits sont loin d'être assurés.
By relying on the ICRC to oversee the detainees and to liaise solely with the Afghan authorities in the event of violations, Canada is washing its hands of the detainees in a situation where their rights are hardly assured.

Stocks non militaires détenus sur le territoire du pays déclarant par les pouvoirs publics, qu'ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d'urgence.
Includes non-military stocks held within the national territory by government, which are government-owned or controlled and held exclusively for emergency purposes.

b. La situation des détenus atteints de troubles mentaux : ces personnes ne sont pas nécessairement condamnées - au sens habituel du terme - à une peine suite à un verdict de culpabilité.
b. The situation of detainees suffering from mental disorders: they are not necessarily sentenced in the usual sense of the term following conviction.

L'application de la convention a été rendue difficile en raison de divergences d'interprétation du critère de nationalité, de la situation des détenus atteints de troubles mentaux et du traitement des amendes impayées, du non-respect des délais de traitement des demandes de transfèrement ainsi que par des différences entre les systèmes pénaux des États concernés.
The application of the Convention has been complicated by divergent interpretations of the nationality criterion, the situation of detainees suffering from mental disorders and the treatment of unpaid fines, failure to comply with time-limits for the treatment of transfer requests and differences between the criminal systems of the States concerned.

À la page 6 de son ouvrage, l'auteur dit, au sujet de la situation des détenus qui étaient techniquement prisonniers de guerre pendant la Première Guerre mondiale:
Professor Bill Waiser, at page 6, when speaking of internees who were technically prisoners of war in the First World War, stated the following about the situation:

Suite au rapport concernant la situation des détenus en Turquie et au décès de plusieurs d'entre eux, et alors que d'autres se trouvent dans un état critique, le Commissaire van den BROEK a envoyé, hier, une lettre au Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères de Turquie, Mme Tansu ÇILLER.
Following reports about the situation of detainees in Turkey and of the death of a number of prisoners, while several others are in a critical condition, Commissioner van den BROEK wrote to the Turkish Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs, Mrs Tansu ÇILLER, yesterday.