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Activité professionnelle du conjoint
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Location conjointe
Propriété conjointe
RCE
Rapport conjoint sur l'emploi
Rapport conjoint sur l'emploi et la situation sociale
Rapport sur la situation de l'emploi pour les conjoints
Situation professionnelle du conjoint
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Vit avec une

Vertaling van "situation des conjoints " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport conjoint sur l'emploi | rapport conjoint sur l'emploi et la situation sociale | RCE [Abbr.]

Joint Employment and Social Report | Joint Employment Report | JER [Abbr.]


situation professionnelle du conjoint [ activité professionnelle du conjoint ]

working status of spouse


rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la situation de l'emploi dans les Etats membres

joint report by the Commission and the Council on the employment situation in the Member States


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriéconjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


Rapport sur la situation de l'emploi pour les conjoints

Spousal Employment Report


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les messages clés du rapport conjoint sur l’emploi de 2014, il est d’ailleurs indiqué que «les effets de la crise se sont aussi traduits par des différences grandissantes entre les différents États membres, particulièrement au sein de la zone euro, pour ce qui est de la situation de l’emploi et de la situation sociale, comme le montrent le présent rapport conjoint sur l’emploi et son nouveau tableau de bord d’indicateurs clés en matière sociale et d’emploi.

As stated in the Key Messages to the 2014 Joint Employment Report: “The impact of the crisis has also translated to a growing divergence between Member States' employment and social situations, particularly in the euro zone, as this Joint Employment Report and its new scoreboard of key employment and social indicators illustrate.


Déclaration conjointe de la Haute représentante / Vice-présidente Federica Mogherini et du commissaire en charge de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement Johannes Hahn, sur la situation en Turquie // Bruxelles, le 16 juillet 2016

Joint statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini and Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations Johannes Hahn on the situation in Turkey // Brussels, 16 July 2016


Afin d’améliorer la situation des conjoints et, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, des partenaires de vie de travailleurs indépendants, leur travail devrait être reconnu.

In order to improve the situation for these spouses and, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, their work should be recognised.


Le Parlement européen a régulièrement insisté auprès de la Commission pour qu’elle procède au réexamen de la directive 86/613/CEE, notamment afin de renforcer la protection de la maternité des travailleuses indépendantes et d’améliorer la situation des conjoints de travailleurs indépendants.

The European Parliament has consistently called on the Commission to review Directive 86/613/EEC, in particular so as to boost maternity protection for self-employed women and to improve the situation of spouses of self-employed workers.


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Le Parlement européen a déjà fait valoir sa position dans ce domaine dans sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants

The European Parliament has already stated its position on these matters in its resolution of 21 February 1997 on the situation of the assisting spouses of the self-employed


Le FEM a élaboré un plan quinquennal d'action comportant une banque de données sur la situation des conjoints aidants au sein de l'UE, une assistance en matière de formation pour les conjoints aidants; des séminaires sont par ailleurs organisés pour sensibiliser davantage aux droits des conjoints aidants.

FEM has a five year plan of action involving a data bank on the situation of assisting spouses in the EU, assistance with training for assisting spouses, and seminars to raise awareness of assisting spouses' rights.


En tout état de cause, ce travail a déjà été entrepris par la Commission dans son rapport sur la mise en oeuvre de la directive et s'est poursuivi avec le rapport élaboré en juin 1995 par le réseau d'experts juridiques sur la situation des conjoints aidants et l'étude sur la protection sociale des conjoints aidants effectuée en septembre 1995 par le conseil des petites entreprises et la recherche de l'EIM.

In any case this job has already been started by the Commission's report on implementation of the Directive, and taken further by the June 1995 report by the network of legal experts on the position of assisting spouses and the study on social protection of assisting spouses carried out by the EIM small business and research consultancy in September 1995.


Les propositions législatives faites en 1995 sont censées améliorer la situation des conjoints en France; de même, depuis 1995, en Espagne, les droits de succession sont désormais affectés d'un taux zéro pour le conjoint alors qu'ils étaient précédemment assujettis à une taxe de 25 % et que les droits de succession père/fils étaient de 10 %.

Legislative proposals in 1995 would improve the situation for spouses in France; similarly in 1995 in Spain a spouse is now zero-rated for inheritance tax, having previously been subject to 25% tax compared to only 10% for father-son inheritance.


Resolution sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants

Resolution on the situation of the assisting spouses of the self-employed


Par lettre du 8 décembre 1994, la commission des droits de la femme a demandé l"autorisation de présenter un rapport sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants.

By letter of 8 December 1994 the Committee on Women's Rights requested authorization to draw up a report on the situation of assisting spouses of the self-employed.




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situation des conjoints ->

Date index: 2024-11-19
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