Traduction de «situation de surplus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]
social surplus

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit
surplus earning

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

surplus de terrain non cadastré | surplus de terrain
no-man's land

surplus collectif | surplus social
social surplus | net social benefit of production

surplus du consommateur | surplus des consommateurs
consumer surplus

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'instant, le Compte d'assurance-emploi est en situation de surplus, et ce surplus est disponible pour le fonds consolidé.
Currently, the Employment Insurance Account is in a surplus position and this surplus is available for the Consolidated Revenue Fund.

À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.
In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.

6. estime que les captures par les flottes de pêche européennes dans les eaux des pays en développement prévues dans les APD devraient être basées sur l'existence d'un surplus qui ne peut être capturé par les flottes de pêche locales - ces "captures locales" doivent être comprises au sens de l'article 70 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer qui prévoit qu'elles incluent également les captures des États côtiers dont la situation géographique les rend tributaires de l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives d'autres États de la sous-région ou de la région;
6. Takes the view that European fleets’ catches in developing countries’ waters which are provided for in the SFAs should be based on the existence of a surplus which cannot be caught by local fishing fleets, and that ‘local catches’ should be understood within the meaning of Article 70 of the UN Convention on the Law of the Sea, which stipulates that they also include the catches of coastal states whose geographical situation makes them dependent on the exploitation of the living resources of the exclusive economic zones of other states in the subregion or region;

Quand on ne connaît pas l'importance du surplus avant la toute fin, et tout ce qu'on peut faire c'est de l'utiliser pour rembourser la dette, la situation a tendance à devenir antidémocratique, car le Parlement n'a pas la possibilité d'examiner cette situation de surplus ni d'en débattre.
When you don't know how much surplus you have until the very end, and all that's left to do is put it against your debt, you're tending towards something anti-democratic, something inappropriate in respect of parliamentary debate and scrutiny.

Cela a donné lieu à une situation de surplus qui se traduit par des prix plus bas pour tout le monde.
This has resulted in an oversupply situation and lower prices for everyone.

Cette situation de surplus qui tend à devenir quasi structurelle ne pourra pas être résolue par le biais des simples mesures de stockage.
This production surplus, which is likely almost to become structural, cannot be resolved through simple storage measures.

(230) Au surplus, la Commission estime qu'un investisseur prudent placé dans la situation de BSCA n'aurait pas pris la décision de s'engager par rapport à Ryanair sans assurance préalable quant à une recapitalisation de la société.
(230) Moreover, the Commission considers that a prudent investor who found himself in BSCA's position would not have taken the decision to commit himself vis-à-vis Ryanair without prior assurance about the company's recapitalisation.

Cette baisse s’explique par deux facteurs : la situation de surplus conjoncturel dû à une récolte importante, l’arrivée sur le marché, en plus d’une bonne récolte, de l’huile issue des plantations récentes en oliviers qui arrivent graduellement à maturité.
This drop is caused by two factors: a cyclical production surplus due to a substantial harvest, and the arrival on the market, in addition to the good harvest, of oil from recently established olive groves which are gradually reaching maturity.

Présentement, on n'a pas les données qui nous permettraient de dire quel sera à l'avenir, dans une situation de surplus, le montant acceptable de ce surplus pour qu'on puisse faire les ajustements en fonction des autres hausses qui se présentent.
For the moment, we don't have the data that would enable us to say what the future will be, if there is a surplus, what the acceptable amount of that surplus should be so that we can make the adjustments based on the other increases that occur.

Elles étaient tellement liées à la production, particulièrement en Europe, qu'on a connu, surtout de 1984 à 1986, une situation de surplus chroniques dans le monde, notamment des surplus de céréales.
They were so tied in with production, especially in Europe, that, especially from 1984 to 1986, we had a situation of chronic surplus worldwide, especially for grains.