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Traduction de «situation aurait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle aurait également pour but de veiller à ce que les parents soumis à cette évaluation—pour savoir comment ils s'adaptent à leur nouvelle situation, comment ils se débrouillent sur le plan émotif et quelle est leur situation juridique—soient ensuite orientés vers un mécanisme approprié de règlement des différends, par exemple des séances de conciliation ou de médiation ou, le cas échéant, une évaluation des questions de garde et de visite qui mettrait si possible l'accent sur la médiation; ces parents pourraient aussi, à l'autre bo ...[+++]

Secondly, the goal of the screening process would be to ensure that these parents, who are screened and assessed as to where they are in a continuum of coping and their emotional wherewithal and legal status, would then be referred to an appropriate dispute resolution mechanism, such as, for example, conciliation counselling, mediation, or possibly custody and access assessment, hopefully primarily with a mediation emphasis; or, at the latter end of the continuum, arbitration, and in only the most necessary cases then, litigation.


J'aurais, par exemple, préféré que tous les chiffres soient produits, pas uniquement sur ce recensement, mais également pour les deux prochains, pour voir comment la situation aurait évolué à plus long terme.

I would have preferred, for example, that the full figures be made available, not only for this census but also for the next two censuses, to see how it would evolve in the longer term.


Mme O'Hara: En fait de domination, la situation serait pire en réalité puisque la même personne aurait également à s'occuper de plus de 3 000 titulaires de charges publiques.

Ms. O'Hara: In terms of domination, it would actually be worse because that same person would be wearing a third hat, with over 3,000 public office-holders.


Non seulement cela aurait-il été mauvais pour le secteur canadien de la production, les consommateurs et les spectateurs, mais cette situation aurait également eu des conséquences négatives pour la diversité des voix à laquelle les Canadiens ont accès aujourd'hui.

This would not only have been bad for the Canadian production community, consumers, and viewers, but it would also have negatively impacted the diversity of voices that Canadians have access to today.


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L'institution de mesures compensatoires devrait également permettre à l'industrie de l'Union de récupérer au moins une partie de la part de marché perdue pendant la période considérée, ce qui aurait également une incidence positive sur sa rentabilité et sa situation financière générale.

It can also be expected that the imposition of countervailing measures would enable the Union industry to regain at least part of the market share lost during the period considered, with a positive impact on its profitability and overall financial situation.


Il me semble qu'il n'y a pas très longtemps, madame la sous-ministre, monsieur Beaupré, nous avions vraiment pensé et espéré que nous nous retrouverions avec une situation dans laquelle il y aurait un vote, mais qu'il y aurait également des dérogations ou des exemptions dans le cadre d'un régime de certification, les produits venant de pays pouvant fournir la preuve que la chasse avait été menée de manière durable et sans cruauté pouvant être exclus de toute interdiction d'importation.

It doesn't seem very long ago, Deputy and Mr. Beaupré, that we were really hoping and thinking we might end up with a situation where there would be a vote, but there would be some kind of derogation or exemption with a certification scheme, whereby products that came in from countries that could demonstrate that the hunt was done in a humane and sustainable way would be exempt from any import ban.


Même s’il était possible de faire valoir que cette couverture illimitée avait été exigée par la BaFin comme condition indispensable à l’abandon du moratoire, il ne fait cependant aucun doute qu’un investisseur en économie de marché aurait également pris en considération cette circonstance dans son examen de la situation.

Although it might be argued that the unlimited nature of the liability was required by BaFin as a conditio sine qua non for avoiding the moratorium, it is clear that a market-economy investor would also have considered this in the balancing test.


On aurait pu également poser d'autres hypothèses, et ces autres méthodes et hypothèses auraient très bien pu aboutir à une situation dans laquelle la charge fiscale n'aurait pas été supportée dans son intégralité par le vendeur.

Other assumptions could also have been used, and those other methods and assumptions could very well have resulted in a situation where the burden of the tax would not have been born 100 % by the seller.


Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.

Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.


Du point de vue économique, ce fait doit être traité comme un fait isolé et il est indéniable que, dans la même situation, tout investisseur privé aurait également procédé au paiement des 983 millions de pesetas espagnoles qui ne représentaient que 60 % du risque qu'avait assumé l'INI en se portant garant.

From an economic view, this behaviour has to be regarded as a single event, and it cannot be denied that the payment of ESP 983 million, representing only 60 % of the risk which INI had undertaken in granting the guarantee, was behaviour such as any private company would have adopted in such a situation.




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Date index: 2022-07-05
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