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Vertaling van "sites publics internet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


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Internet site [ list of websites | webpage | web page | website ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une publication sur le site internet de l'opérateur du marché de croissance des PME peut également être effectuée en fournissant un lien direct au site internet de l'émetteur lorsque les informations y sont publiées, si le lien conduit directement à la partie pertinente du site internet de l'émetteur où les informations réglementaires peuvent être facilement trouvées par les investisseurs.

A publication on the website of the operator of the SME growth market can also be effected by providing a direct link to the website of the issuer in case the information is published there, if the link goes directly to the relevant part of the website of the issuer where the regulatory information can be easily found by investors.


La Commission aide les États membres à rendre ces informations accessibles au public en fournissant sur son site internet les liens vers sites internet pertinents des États membres».

The Commission shall assist the Member States in making this information available to the public by providing, on its website, the links to the relevant websites of the Member States’.


Les autorités compétentes publient sur leur site internet le détail des limites de position plus restrictives qu’elles ont décidé d’imposer; celles-ci s’appliquent pendant une période initiale de six mois maximum à compter de la date de leur publication sur le site internet.

Competent authorities shall publish on their website the details of the more restrictive position limits they decide to impose, which shall be valid for an initial period not exceeding six months from the date of their publication on the website.


La Commission aide les États membres à rendre ces informations accessibles au public en fournissant sur son site internet les liens vers les sites internet pertinents des États membres.

The Commission shall assist the Member States in making this information available to the public by providing, on its website, the links to the relevant websites of the Member States.


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5. Chaque autorité compétente met à la disposition du public la liste actualisée des entités de REL visée au paragraphe 4 sur son site internet en fournissant un lien vers le site internet concerné de la Commission.

5. Each competent authority shall make publicly available the consolidated list of ADR entities referred to in paragraph 4 on its website by providing a link to the relevant Commission website.


1. Les États membres veillent à ce que les entités de REL, les centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs et, le cas échéant, les organismes désignés conformément à l'article 14, paragraphe 2, mettent à la disposition du public, sur leur site internet en fournissant un lien vers le site internet de la Commission, et dans la mesure du possible sur un support durable dans leurs locaux, la liste des entités de REL visée à l'article 20, paragraphe 4.

1. Member States shall ensure that ADR entities, the centres of the European Consumer Centre Network and, where appropriate, the bodies designated in accordance with Article 14(2) make publicly available on their websites, by providing a link to the Commission’s website, and whenever possible on a durable medium at their premises, the list of ADR entities referred to in Article 20(4).


À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compt ...[+++]

In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their websites, it is ap ...[+++]


Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.

In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.


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