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ISOS
OISOS
Parc naturel
Paysage protégé
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve naturelle
Site durci
Site naturel protégé
Site protégé
Transformation d'une maison = site protégé
Zone de protection du paysage

Vertaling van "sites protégés sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

area of outstanding natural beauty


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]


site durci | site protégé

hardened site | protected site


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]






expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation




Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [ OISOS ]

Ordinance of 9 September 1981 on the Federal Inventory of Swiss Heritage Sites [ HSIO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Il sera mis en œuvre par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en collaboration avec 31 États de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique et dans certains sites protégés des Caraïbes et du Pacifique.

It will be implemented by the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) in collaboration with 31 African elephant range States as well as in selected protected area sites in the Caribbean and Pacific regions.


AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et l ...[+++]

AC. whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest ...[+++]


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AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et l ...[+++]

AC. whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest ...[+++]


AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et l ...[+++]

AC.whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest- ...[+++]


Elle prévoit la création d'un réseau de sites protégés appelé «Natura 2000» qui, lorsqu'il sera intégralement déployé, englobera les ZPS désignées en application de la directive «Oiseaux sauvages» et les sites proposés par les États membres en vertu de la directive «Habitats».

It provided for the creation of a network of protected sites known as Natura 2000, which will, when fully in place, embrace special protection areas designated under the Wild Birds Directive, as well as sites proposed under the Habitats Directive.


Une notification de la liste postérieurement à l'approbation des plans n'a de sens ni quant au principe - en effet, l'étendue des sites protégés sera alors réduite et adaptée aux investissements prévus (ce qui va en sens contraire des dispositions du règlement) -, ni du point de vue juridique dans la mesure où se produira alors exactement ce que la Commission cherchait à éviter, c'est-à-dire, la transformation des conflits relatifs aux plans en litiges interminables.

Submitting FFH lists once plans have been approved makes no sense from the point of view of content, because the protected areas will be reduced and adjusted to planned investments (rather than representing the framework, as required under the regulation), nor does it make any legal sense from a legal point of view because then, of course, exactly what the Commission wished to avoid will happen, i.e. planning conflicts will result in long-winded disputes.


A l'intérieur de l'ensemble de la zone où cette forme de gel des terres sera encouragée, des surfaces-cibles, déterminées suivant des critères écologiques, seront privilégiées: bord de rivières et de ruisseaux, éminences et sites en pente, superficies situées dans des réserves naturelles ou des sites protégés, etc.Au moins 10.000 hectares pourraient être concernés.

Within the area where this form of set-aside is to be encouraged, particular zones selected on the basis of ecological criteria will be targeted: the banks of rivers and streams, hills and hill sides, zones within natural reserves or protected areas, etc. At least 10 000 hectares will be involved.




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sites protégés sera ->

Date index: 2022-06-17
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