Traduction de «sites internet clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

site internet [ page Web | répertoire de sites Internet | site Web ]
Internet site [ list of websites | webpage | web page | website ]

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du caractère transparent et public du dispositif de remboursement, dont les modalités de mise en œuvre étaient clairement expliquées dans les arrêtés de fin de campagne publiés au Journal officiel de la République française et relayés sur les sites internet des services déconcentrés de l'État, les autorités françaises estiment que le dispositif de remboursement ne répond pas aux critères d'une mesure d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.
For all these reasons, and taking account of the transparent and public nature of the refund measure, the implementation rules for which were clearly explained in the end-of-marketing-year decrees that were published in the Official Journal of the French Republic and on the websites of decentralised State services, the French authorities consider that the refund measure does not meet the criteria for a State aid measure within the meaning of Article 107(1) TFEU.

exposent clairement sur un site internet national officiel unique et par d'autres moyens appropriés, de manière détaillée et conviviale et dans un format accessible, les conditions de travail et d'emploi et/ou les dispositions de leur droit national et/ou régional qui doivent être appliquées aux travailleurs détachés sur leur territoire.
indicate clearly, in a detailed and user-friendly manner and in an accessible format on a single official national website and by other suitable means, which terms and conditions of employment and/or which parts of their national and/or regional law are to be applied to workers posted to their territory.

Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

27. met l'accent sur le droit des passagers à avoir facilement accès à des informations précises et objectives précisant l'impact environnemental et l'efficacité énergétique de leur voyage, informations qui devraient être clairement visibles sur les sites internet des transporteurs aériens et sur les billets proprement dits; invite la Commission et les transporteurs aériens à soutenir les travaux entrepris dans ce sens, sous réserve que les coûts induits par les mesures mises en œuvre soient rationnels;
27. Emphasises the right of passengers to have easy access to accurate and objective information detailing the environmental impact and energy efficiency of their travel, which should be clearly visible both on the websites of air carriers and on tickets themselves; calls on the Commission and air carriers to support ongoing work in this direction, as long as the steps taken are reasonable in terms of the costs involved;

ICE prévoit que dans les cas où des frais et conditions supplémentaires sont appliqués par un membre de la bourse d’échange ou son client pour l’admission aux enchères, ces frais et conditions sont également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les pages internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
ICE shall provide that where additional fees and conditions are applied by an exchange member or its client, for admission to bid, such fees and conditions shall also be clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

4. Tous les frais et conditions appliqués par ICE et son système de compensation aux personnes ayant obtenu l’admission aux enchères ou aux enchérisseurs sont clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur le site internet d’ICE, qui est tenu à jour.
4. All fees and conditions applied by ICE and its clearing system to persons admitted to bid or bidders shall be clearly stated, easily understandable and publicly available on ICE’s webpage, which shall be kept up-to-date.

Les États membres peuvent cependant exiger que le projet de fusion transfrontalière et/ou une référence donnant accès au site internet soit publié sous toute autre forme de publication existant dans les États membres, à condition qu'elle soit clairement définie et fondée sur des conditions objectives, notamment dans un souci de sécurité juridique et de sécurité de l’information et compte tenu de la possibilité d'accès à l'internet et des usages nationaux.
Member States may however require that common draft terms of cross-border merger and/or of a reference giving access to the Internet site be published in any other form of publication existing in the Member States, provided that it is well defined and based on objective conditions, particularly in the interests of legal certainty and information security and having regard to the availability of access to the Internet and Member States' practice.

Les États membres peuvent cependant exiger que le projet de scission et/ou une référence donnant accès au site internet soit publié sous toute autre forme de publication existant dans les États membres, à condition qu'elle soit clairement définie et fondée sur des conditions objectives, notamment dans un souci de sécurité juridique et de sécurité de l’information et compte tenu de la possibilité d'accès à l'internet et des usages nationaux.
Member States may however require that draft terms of division and/or of a reference giving access to the Internet site be published in any other form of publication existing in the Member States, provided that it is well defined and based on objective conditions, particularly in the interests of legal certainty and information security and having regard to the availability of access to the Internet and Member States' practice.

Les États membres peuvent cependant exiger que le projet de fusion et/ou une référence donnant accès au site internet soit publié sous toute autre forme de publication existant dans les États membres, à condition qu'elle soit clairement définie et fondée sur des conditions objectives, notamment dans un souci de sécurité juridique et de sécurité de l’information et compte tenu de la possibilité d'accès à l'internet et des usages nationaux.
Member States may however require that draft terms of mergers and/or of a reference giving access to the Internet site be published in any other form of publication existing in the Member States, provided that it is well defined and based on objective conditions, particularly in the interests of legal certainty and information security and having regard to the availability of access to the Internet and Member States' practice.

Comme elle l'a clairement indiqué dans sa réponse à la lettre en question, la Commission s'est contentée de délivrer des informations purement factuelles par le biais d'un document, "Traité de Nice - Guide du citoyen", disponible dans les onze langues officielles de l'Union et sur le site Internet de l'UE. Ce document avait pour but d'informer tous les citoyens européens de la Communauté, sans la moindre discrimination, et sans préjudice du droit des différents commissaires à exprimer leur opinion personnelle sur quelque sujet que ce soit ayant trait à l'UE.
As clearly stated in its answer to the letter in question, the Commission limited its action to the provision of factual information, using a document, “Guide to the Nice Treaty”, made available in all 11 official languages, and on the Europa website, for the information of European citizens, without discrimination, throughout the community. This is without prejudice of the right of individual Commissioners to express their personal views on any matter relevant to the EU.