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Accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt
Acronym
Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Aire de st
Bref décerné en cours d'instance
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
Guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
Juridiction communautaire
Procédure en cours d'instance
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Site
Site d'évacuation de déchets radioactifs
Site de stockage définitif
Site de stockage final de déchets radioactifs
Site de stockage permanent de déchets radioactifs
Site en chantier
Site en travaux
Site internet
Site sur la toile
Site sur le web
Site web
Stockage définitif
Stockage final
Stockage permanent
Travaux en cours

Traduction de «sites et cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site en travaux [ site en chantier | travaux en cours ]

site under construction [ under-construction site ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt

escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance

mesne process


Implication des mesures correctives et activités de gestion des risques en cours par rapport aux sites contaminés

Completion of Remediation / Risk Management of Contaminated Sites Currently Underway


site de stockage définitif [ site de stockage final de déchets radioactifs | site de stockage permanent de déchets radioactifs | site d'évacuation de déchets radioactifs | site d'emmagasinement permanent de déchets radioactifs | stockage définitif | stockage final | stockage permanent | aire de st ]

ultimate radioactive waste disposal site [ ultimate radioactive waste storage site | permanent radioactive waste disposal site | final radioactive waste storage site ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


L’Oberste Gerichtshof autrichien (Cour suprême, Autriche) demande dès lors à la Cour si même le fournisseur d’accès qui permet aux utilisateurs d’un site illicite d’accéder à Internet doit être considéré comme un intermédiaire en ce sens, c’est-à-dire en tant qu’intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers – tel que l’exploitant d’un site Internet illicite – pour porter atteinte à un droit d’auteur, faisant de lui le destinataire potentiel d’une ordonnance sur requête.

The Austrian Oberster Gerichtshof (Supreme Court) seeks to ascertain from the Court of Justice whether a provider which provides internet access only to users of an illegal website is to be regarded as an intermediary in that sense, that is to say as an intermediary whose services are used by a third party – such as the operator of an illegal website – to infringe copyright, meaning that an injunction can also be granted against it.


S’il ne procédait pas à une vérification complète de chacun de ces sites au moins une fois au cours de ce cycle, le vérificateur ne s’acquitterait pas des tâches qui lui sont imposées par le règlement EMAS III. Cela signifie également qu’avant un premier enregistrement, le vérificateur environnemental doit se rendre dans les locaux de tous les sites d’une organisation de ce type.

Without completely verifying each included site at least one time within this cycle the verifier would not fulfil his tasks as required by the EMAS III Regulation. This also means that before a first registration, the environmental verifier has to visit all sites at a multi-site organisation.


Le programme de visite doit toutefois veiller à ce que chaque site repris dans le numéro d’enregistrement de cette organisation multi-sites fasse l’objet d’une visite (vérification complète) au moins une fois au cours d’un cycle de 36 mois.

But the visiting program has to ensure that each site, which is included in the registration number of this multi-site-organisation, is at least visited (completely verified) once within a cycle of 36 months.


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Indiquer s’il existe ou non un plan de gestion spécifique en cours de validité pour le site, ou si un plan de gestion est en cours de préparation.

Indicate whether or not a specific and actual management plan exists for the site or whether one is in preparation.


Afin d'être prête pour l'adhésion de dix nouveaux pays à l'Union européenne, la Cour des comptes européenne lance aujourd'hui son nouveau site web, dont l'utilisation devrait être plus conviviale et le contenu plus accessible au public de l'Union élargie, mais aussi des pays tiers.

In readiness for the accession of 10 new countries to the European Union, the European Court of Auditors today launches its upgraded website with the aim of making it more user-friendly and its content more easily accessible to the public in the enlarged Union and beyond.


Aujourd'hui, lancement du nouveau site internet de la Cour des comptes européenne à l'adresse [http ...]

Launch of the upgraded Internet site of the European Court of Auditors today at [http ...]


Les normes de qualité contraignantes applicables aux eaux de baignade intérieures ont été respectées sur 73% des sites espagnols au cours de la saison balnéaire 1998, sur 76,5% des sites en 1999 et sur 79,2% des sites en 2000.

Spanish inshore bathing water complied with binding water quality standards in 73% of areas for the 1998 bathing season, 76.5% for the 1999 bathing season and 79.2% for the 2000 bathing season.


[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont ét ...[+++]

[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique se ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or ...[+++]


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