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ISOS
OISOS
Parc naturel
Paysage protégé
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve naturelle
Site durci
Site naturel protégé
Site protégé
Transformation d'une maison = site protégé
Zone de protection du paysage

Traduction de «sites déjà protégés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

area of outstanding natural beauty


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]


site durci | site protégé

hardened site | protected site


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]






expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation




Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [ OISOS ]

Ordinance of 9 September 1981 on the Federal Inventory of Swiss Heritage Sites [ HSIO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


À titre d'exemple, certaines bandes publient déjà leurs états financiers sur des sites Web protégés par des mots de passe.

For instance, there are examples of bands that already proactively disclose financial statements on password-protected websites.


Cette restriction de profondeur est également compatible avec le développement progressif, au titre du présent règlement, de mesures axées sur une zone donnée pour protéger totalement des sites où des écosystèmes vulnérables ont déjà été identifiés ou pourraient se trouver.

This depth restriction is also compatible with the progressive development, under this regulation, of area-based measures to fully protect sites where vulnerable ecosystems are known or likely to occur.


Cette restriction de profondeur est également compatible avec le développement progressif, au titre du présent règlement, de mesures axées sur une zone donnée pour protéger totalement des sites où des écosystèmes vulnérables ont déjà été identifiés ou pourraient se trouver.

This depth restriction is also compatible with the progressive development, under this regulation, of area-based measures to fully protect sites where vulnerable ecosystems are known or likely to occur.


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En effet, ces recommandations sont déjà appliquées ou sur le point de l'être. Dans le domaine des droits humains, par exemple, le ministère a entrepris dès avant la parution du rapport de la commission d'afficher les rapports de nos ambassades sur les droits humains dans le site Web protégé des Affaires étrangères, auquel tous les membres de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement ont accès.

In the area of human rights, for example, the department acted, before the commission reported, to post our embassy's human rights reports on the secure Foreign Affairs website, to which all members of the Canadian security and intelligence community have access.


5. invite la Commission à exiger des États membres qu'ils s'engagent fermement à ce que leurs plans de développement régional et leurs programmes opérationnels prennent pleinement en compte la nécessité de protéger de toute incidence négative fortuite les sites déjà protégés dans le cadre de Natura 2000;

5. Calls on the Commission to require from Member States a firm commitment that their regional development plans and operational programmes will take full account of the need to protect from any possible negative impact those sites already protected under Natura 2000;


5. invite la Commission à exiger des États membres qu'ils s'engagent fermement à ce que leurs plans de développement régional et leurs programmes opérationnels prennent pleinement en compte la nécessité de protéger de toute incidence négative fortuite les sites déjà protégés ou ceux qui seraient susceptibles de l'être dans le cadre de Natura 2000;

5. Calls on the Commission to require from Member States a firm commitment that their regional development plans and operational programmes will take full account of the need to protect from any possible negative impact those sites already protected, or potentially to be protected under Natura 2000;


Au Portugal, non seulement il n'existe aucune liste définitive des sites protégés d'importance communautaire à inclure dans le réseau NATURA 2000, tout comme il n'existe aucun plan, bien que cela soit obligatoire, aucune règle ou mécanisme de gestion et de protection pour les sites déjà sélectionnés.

In Portugal there is not only no definitive list of protected sites of Community importance for inclusion in the Natura 2000 network, but even though it is compulsory, there are no plans, rules or mechanisms for the management and protection of sites that have already been selected.


Il y a déjà longtemps que le Canada a entrepris de protéger ses sites pittoresques ou caractéristiques.

Canada has a long tradition of protecting scenic and significant landscapes.


Elle veut aussi éviter les situations où l'on décide de protéger des sites en interdisant aux entreprises minières d'y avoir accès, alors qu'elles ont déjà dépensé des millions de dollars pour les mettre en valeur.

It wants to avoid situations in which areas are identified for protection and taken away from mining companies that have already invested millions of dollars in developing them.




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sites déjà protégés ->

Date index: 2022-08-27
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