Traduction de «sites contrôlés publient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de site [ contrôle d'un site de stockage ]
site control [ storage site control | disposal site control ]

installation de contrôle technique [ TCF | site de contrôle technique ]
technical control facility

contrôle de l’activité sur site
on-the-spot supervision

processeur de contrôle de site de base
site control processor | SCP [Abbr.]

message de contrôle de site de base
base site controller messages | BSC messages

site de mise en dépôt contrôlé [ CDF | site de confinement | décharge confinée ]
confined disposal facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les organismes de contrôle publient sur leur site internet un formulaire type de demande de test de l'objet principal que doivent utiliser les entités requérantes.
3. Regulatory bodies shall publish on their websites a standard form to request a principal purpose test to be used by the requesting entities.

2. Les organismes de contrôle élaborent et publient sur leur site internet un formulaire de notification type que doivent utiliser les demandeurs et qui contient les informations suivantes:
2. Regulatory bodies shall develop and publish on their website a standard notification form to be used by applicants which shall contain the following information:

informations sur les droits des consommateurs: 86 % des sites contrôlés publient désormais, comme l’exige la législation, des informations claires et précises (par exemple, sur le droit de renvoyer un produit sans indication de motif ou sur la durée de la garantie légale), alors que ce taux était de 64 % en mai 2009;
information about consumer rights: 86% of the websites checked now display clear and accurate information as required by law (e.g. on the right to return the product without giving a reason and on the legal guarantee period), compared with 64% in May 2009;

informations sur le prix total: 94 % des sites contrôlés publient désormais des informations claires et précises sur le prix total (frais de port et autres frais supplémentaires compris), alors que ce taux était de 75 % en mai 2009;
information about the total price: 94% of the websites checked now display clear, and accurate information about the total cost (including delivery charges and all other extra costs), compared with 75% in May 2009;

coordonnées du détaillant: 95 % des sites contrôlés publient désormais les informations requises sur les détaillants, dont le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique, alors que ce taux était de 82 % en mai 2009.
contact details of the trader: 95% of the websites checked now provide the required trader details such as the name, address and e-mail, compared with 82% in May 2009.

À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 publient leurs normes en matière de production biologique sur leur site internet, il convient d’exiger des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 qu’ils publient sur leur site internet les normes de production et les mesures de contrôle pour lesquels ils ont été reconnus et qu’ils mentionnent le site internet fournissant ces renseignements sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their websites, it is appropriate to require control bodies and control authorities recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 to publish the production standard and control measures for which they have been recognised on their website and to include the internet website where that information can be found in the content of the list of recognised control bodies and control authorities.

1. Les États membres veillent à ce que les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, un rapport de transparence annuel incluant au moins les informations suivantes:
1. Member States shall ensure that statutory auditors and audit firms that carry out statutory audit(s) of public-interest entities publish on their websites, within three months of the end of each financial year, annual transparency reports that include at least the following:

1. Les États membres veillent à ce que les contrôleurs légaux ou cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public publient sur leur site Web, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier, un rapport de transparence annuel incluant au moins les informations suivantes:
1. Member States shall ensure that statutory auditors or audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities publish on their website, within three months of the end of each financial year, an annual transparency report that includes at least the following:

1. Les États membres veillent à ce que les cabinets d’audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d’entités d'intérêt public publient sur leur site Web un rapport de transparence annuel incluant au moins les informations suivantes:
1. Member States shall ensure that audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities publish on their website an annual transparency report that includes at least the following :