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Vertaling van "sites affectés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]

Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 1179 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’approvisionnement militaire: a) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à l’approvisionnement par la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l'Aviation royale canadienne, et par chacun des organismes que sont le ministère de la Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l’Agence fédérale de dévelop ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1179 Hon. Wayne Easter: With regard to military procurement: (a) how many Canadian Forces members or employees are assigned to procurement by the Royal Canadian Navy, the Canadian Army, and the Royal Canadian Air Force, and by each of the Department of National Defence, Public Works and Government Services Canada, Industry Canada, the Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions, the Atlantic Canada Opportunities Agency, Western Economic Diversification Canada, the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, FedNor, the Canadian Northern Economic Development Agency, the Secretariat of the Treasury Board, the Treasury Board, or any other department or agency, specifying which; (b) for e ...[+++]


En particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive, tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée eu égard aux objectifs de conservation de ce site et ne peut être avalisé que s’il n’affecte pas l’intégrité du site concerné.

In particular, according to Article 6(3) of the directive, any plan or project likely to have a serious impact on a Natura 2000 site, either alone or in combination with other plans or projects, has to be subject to an appropriate assessment in light of the site’s conservation objectives and can only be authorised if it does not affect the integrity of the site.


Le régime "Support for Land Remediation" (aide à l'assainissement des sols), qui libérera des terrains qui ne pouvaient pas jusqu'alors pas être viabilisés et diminuera donc les pressions qui pèsent sur les sites vierges, favorisera la protection de l'environnement et le redémarrage d'activités dans des zones à l'abandon, sans affecter les échanges entre États membres.

The "Support for Land Remediation" scheme, which will free up land formerly not suitable for development and hence reduce pressure on greenfield land, will help environmental protection and revive business in derelict areas without affecting trade between Member States.


La Commission a décidé également de traduire la Finlande devant la Cour de justice en raison d'une lacune dans la législation finlandaise concernant les projets susceptibles d'affecter de manière significative des sites protégés au titre des directives Oiseaux et Habitats (sites Natura 2000).

The Commission has also decided to refer Finland to the Court of Justice as a result of a shortcoming in the Finnish legislation covering projects likely to significantly affect sites protected under the Birds and Habitats Directive (so-called "Natura 2000" sites).


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(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure spécifiquement les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités visant à le protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels ...[+++]

(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites ...[+++]


(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure spécifiquement les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités visant à le protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels ...[+++]

(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites ...[+++]


(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure spécifiquement les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités visant à le protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l’homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels ...[+++]

(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites ...[+++]


La définition de l'information environnementale devrait être élargie de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités destinées à les protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût/bénéfice et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux st ...[+++]

The definition of environmental information should be widened so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites and built ...[+++]


En avril 2000, la Cour européenne de justice a condamné la France au motif que sa législation ne respectait pas entièrement les exigences relatives à la protection des sites couverts par Natura 2000 (les projets risquant d'affecter ces sites ne sont pas traités de manière appropriée).

In April 2000, the European Court of Justice condemned France for the failure of French legislation to give complete effect to the site protection requirements for Natura 2000 (projects likely to significantly affect such sites are not adequately addressed).


Le concours de l'Union porte sur un certain nombre d'activités permettant de créer des emplois et de stimuler les nouveaux investissements dans les zones les plus gravement touchées du programme: 70 hectares de terrain et 10 bâtiments seront récupérés en vue de la création de nouvelles activités économiques sur d'anciens sites sidérurgiques; 1 700 petites entreprises précédemment tributaires de l'industrie sidérurgique bénéficieront d'une assistance pour l'introduction de nouvelles technologies et l'adaptation à de nouveaux marchés; plus de 500 places par an seront assurées dans le contexte d'initiatives de formation spécifiques à l'in ...[+++]

EU assistance is available for a number of activities to create jobs and stimulate new investment in the worst affected areas of the programme: 70 hectares of Land and 10 buildings will be improved to create new business activity on former steel sites; 1700 small businesses formerly dependant on the steel industry will be helped to introduce new technologies and to adapt to new markets; over 500 places a year will be provided under special training initiatives for ex-employees of the steel industry and their families; and support w ...[+++]


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