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À peu près comme la « National Interest Analysis »

Traduction de «site web imposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après le site Web du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, le gouvernement n'imposerait aucune pénalité à ceux qui divulguent détenir un compte secret à l'étranger, et les vérificateurs fiscaux ne peuvent remonter à plus de 10 ans lorsqu'ils établissent l'impôt à payer.

The website of the National Union of Public and General Employees makes the allegation that the government is allowing those with secret offshore bank accounts to disclose that fact without paying a penalty. They go on to say that auditors only go back a maximum of 10 years when determining the amount owed, but previously voluntary disclosure led to an assessment of penalties and interest that compounded over multiple decades.


À peu près comme la « National Interest Analysis »[195] produite par le gouvernement de l’Australie, ce rapport pourrait être un document explicatif exposant les buts et les conséquences du traité envisagé, avec une description des obligations qu’il imposerait, ses implications juridiques et financières et ses effets économiques, environnementaux, sociaux et culturels[196]. Le rapport devrait être largement diffusé et assurément accessible sur le site Web du Comité permanent des fonctionnaires.

Similar to the “National Interest Analysis”[195] produced by the Australian government, this report could be an explanatory document setting out the goals and consequences of the treaty in question, including a description of the obligations imposed; the legal and financial implications; and the economic, environmental, social and cultural effects of the treaty.[196] The report should be disseminated widely, and should certainly be available on the Continuing Committee’s website.


La proposition de la Commission selon laquelle chaque personne lançant une initiative devrait mettre en place son propre site web imposerait une charge supplémentaire à cette personne, mais aussi aux États membres, ceux-ci devant vérifier la conformité des systèmes de collecte en ligne avec des dispositions prévues par la Commission et devant en outre émettre une attestation concernant la conformité de chaque site web.

The Commission's proposal that each initiator should set up his/her own website would place an extra burden not only on the initiators, but on Member States as well, as they should verify the conformity of the online collection systems with the regulations set out by the Commission, and they should also issue a certificate confirming the conformity concerning each website.


Deuxièmement, la proposition de la Commission poserait des problèmes dans la mesure où elle imposerait une charge supplémentaire non seulement aux personnes lançant une initiative, mais aussi aux États membres car ceux-ci auraient à vérifier la conformité des systèmes de collecte en ligne au regard des dispositions prévues par la Commission et ils devraient délivrer des attestations confirmant la conformité de chaque site web.

Secondly, the Commission's proposal would also be problematic as it would impose an extra burden not only on the initiators, but on Member States as well, as they should verify the conformity of the online collection systems with the regulations set out by the Commission, and they should also issue a certificate confirming the conformity concerning each website.


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L'enquête de la Commission visera également les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents.

The Commission's probe will additionally focus on allegations that Google imposes exclusivity obligations on advertising partners, preventing them from placing certain types of competing ads on their web sites, as well as on computer and software vendors, with the aim of shutting out competing search tools.


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