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Traduction de «site des consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertis ...[+++]


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nominat ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a ...[+++]


Il s’agissait de voir si les informations relatives aux caractéristiques clés des services étaient facilement consultables; si les prix étaient indiqués dès le départ et s’ils englobaient les suppléments en option; si les sites mentionnaient des adresses électroniques auxquelles il était possible d’écrire en cas de question ou de réclamation; enfin, si les conditions générales des sites étaient consultables avant l’achat et rédigées dans un langage simple e ...[+++]

The websites were checked to determine whether information on the key characteristics of the services was easily accessible; whether the price was indicated at an early stage and inclusive of optional supplements; whether the websites provided email addresses to which questions and complaints could be submitted; and to see whether the websites contained terms and conditions available before the purchase and written in plain and easy to understand language.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


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3. constate une hausse du nombre de consultations du site internet Europa, ce qui démontre combien il est important de rendre les informations sur les activités de l'AEEAC aisément accessibles; invite donc la Commission à continuer d'investir dans des sites internet faciles à consulter;

3. Notes the rising number of visitors on the Europa website which proves that easy access to information on EACEA activities is crucial; therefore invites the Commission to continue to invest in user-friendly websites;


20. regrette le manque de transparence et la faible participation des personnes handicapées au processus de collecte de données et de consultation et considère que la Commission devrait encourager la participation des personnes handicapées aux procédures de consultation, qui doivent être entièrement accessibles conformément aux expériences des ONG, conçues de manière à permettre des commentaires concrets et soutenues par des campagnes d'information efficaces; souligne que seules 336 réponses ont été reçues de la part de la société civile lors de la consultation de la Commission effectuée en 2009 sur le ...[+++]

20. Expresses disappointment at the lack of transparency and the limited involvement of persons with disabilities in data collection and consultation and considers that the European Commission should encourage the participation of persons with disabilities in consultation procedures that must be fully accessible according to the experience of NGOs, designed in order to allow specific comments and supported by effective information campaigns; stresses that only 336 replies by civil society to the Commission's on-line consultation, which was held on the Commission's central consultation website ...[+++]


20. regrette le manque de transparence et la faible participation des personnes handicapées au processus de collecte de données et de consultation et considère que la Commission devrait encourager la participation des personnes handicapées aux procédures de consultation, qui doivent être entièrement accessibles conformément aux expériences des ONG, conçues de manière à permettre des commentaires concrets et soutenues par des campagnes d'information efficaces; souligne que seules 336 réponses ont été reçues de la part de la société civile lors de la consultation de la Commission effectuée en 2009 sur le ...[+++]

20. Expresses disappointment at the lack of transparency and the limited involvement of persons with disabilities in data collection and consultation and considers that the European Commission should encourage the participation of persons with disabilities in consultation procedures that must be fully accessible according to the experience of NGOs, designed in order to allow specific comments and supported by effective information campaigns; stresses that only 336 replies by civil society to the Commission's on-line consultation, which was held on the Commission's central consultation website ...[+++]


12. estime que, à cette fin, toutes les parties prenantes doivent être consultées à chaque étape, éventuellement grâce à un plus large recours au site internet de la Commission pour l'organisation d'auditions publiques, faute de quoi le résultat des consultations risquerait être aléatoire, et par le canal de nouveaux modes plus structurés de consultation, comme la Commission l'a envisagé dans sa communication intitulée "Vers une cu ...[+++]

12. Considers that, to this end, all relevant stakeholders must be consulted, at all stages, possibly by having greater recourse to the Commission's website for the purposes of public hearings, the outcome of which might otherwise be aleatory, and through new and more structured ways of consultation, as envisaged in the Commission's Communication entitled "Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704); take ...[+++]


12. estime que, à cette fin, toutes les parties prenantes doivent être consultées à chaque étape, éventuellement grâce à un plus large recours au site Internet de la Commission pour l'organisation d'auditions publiques, faute de quoi le résultat des consultations risquerait être aléatoire, et par le canal de nouveaux modes plus structurés de consultation, comme la Commission l'a envisagé dans sa communication sur le thème "Vers une ...[+++]

12. Considers that, to this end, all relevant stakeholders must be consulted, at all stages, possibly by having greater recourse to the Commission's website for the purposes of public hearings, the outcome of which might otherwise be aleatory, and through new and more structured ways of consultation, as envisaged in the Commission's Communication entitled "Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704); take ...[+++]


La consultation est accessible sur le site Votre point de vue sur l'Europe à l’adresse [http ...]

The consultation can be accessed on the Your Voice in Europe site: [http ...]


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