Vertaling van "site demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site d'habitation [ station d'habitation | résidence | demeure ]
dwelling-site

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les sites web de journaux demeurent exclus du champ d'application de la directive, des parties autonomes de ces mêmes sites qui comportent un programme audiovisuel ou des vidéos créées par les utilisateurs seront considérées comme des plateformes de partage de vidéos aux fins de la directive SMA.
While newspaper websites remain outside the Directive, standalone parts of newpaper websites which feature audiovisual programme or user-generated videos will be considered as video-sharing platforms for the purpose of the AVMSD.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

16. souligne que, lors de l'utilisation des moteurs de recherche et des sites de comparaison de prix, le processus de recherche et les résultats devraient être impartiaux afin de faire en sorte que les recherches sur internet demeurent non discriminatoires, de garantir davantage de concurrence, d'offrir un choix plus large aux utilisateurs et aux consommateurs, et de maintenir la diversité des sources d'information; souligne, par conséquent, que l'indexation, l'évaluation, la présentation et le classement doivent être objectifs et transparents, et qu'en ce qui concerne les services interconnectés, les moteurs de recherche et les sites de comparaison de prix doivent garantir une transparence totale lorsqu’ils affichent les résultats des requêtes; invite la Commission à prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés;
16. Stresses that when using search engines and price comparison websites, the search process and results should be unbiased in order to keep internet searches non-discriminatory, ensure more competition and choice for users and consumers and maintain the diversity of sources of information; notes, therefore, that indexation, evaluation, presentation and ranking must be unbiased and transparent, while for interlinked services, search engines and price comparison websites must guarantee full transparency when showing search results; calls on the Commission to prevent any abuse in the marketing of interlinked services;

21. reconnaît que la planification demeure une compétence nationale et invite la Commission, les États membres et les autorités locales à recenser plus largement et uniformément les possibilités de CSC dans les sites industriels à niveau d'émissions élevé, ce qui facilitera considérablement les décisions en matière d'infrastructure et de stockage; estime en outre que ces sites pourraient constituer des plateformes et bénéficier de possibilités d'infrastructures partagées.
21. Recognises that planning remains a competence at the level of the Member State and calls on the Commission, as well as Member States and local governments, to map more widely and in a more consistent manner CCS opportunities in high-emitting industrial sites, which will significantly aid in the taking of infrastructure and storage decisions; believes that these sites could form hubs and benefit from shared infrastructure opportunities.

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire ont mis en œuvre l’article 17, qui prévoit que, après la fermeture d’un site de stockage, l’exploitant demeure responsable de la surveillance, de la communication d'informations et des mesures correctives, et continue à assumer toutes les obligations concernant la restitution de quotas en cas de fuite, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente.
The Member States which allow CO2 storage on their territory have implemented Article 17, which stipulates that after closure of a storage site the operator remains responsible for monitoring, reporting and corrective measures, and for all obligations relating to the surrender of allowances in case of leakages, until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority.

2. Après la fermeture d’un site de stockage en vertu du paragraphe 1, point a) ou b), l’exploitant demeure responsable de la surveillance, de la communication d’informations et des mesures correctives, conformément aux exigences de la présente directive, et continue à assumer toutes les obligations concernant la restitution de quotas en cas de fuite conformément à la directive 2003/87/CE, et les actions de prévention et de réparation conformément aux articles 5 à 8 de la directive 2004/35/CE, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente conformément à l’article 18, paragraphes 1 à 5, de la présente directive.
2. After a storage site has been closed pursuant to points (a) or (b) of paragraph 1, the operator remains responsible for monitoring, reporting and corrective measures, pursuant to the requirements laid down in this Directive, and for all obligations relating to the surrender of allowances in case of leakages pursuant to Directive 2003/87/EC and preventive and remedial actions pursuant to Articles 5 to 8 of Directive 2004/35/EC until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority pursuant to Article 18(1) to (5) of this Directive.

12. estime que des lignes directrices volontaires sont plus appropriées pour aborder un grand nombre d'aspects et de paramètres complexes, du moins jusqu'à ce qu'elles soient mises à l'épreuve; suggère la création et la promotion au niveau international d'un site internet comportant un guichet unique pour les codes de conduite pour l'Union européenne; suggère que pareil site comporte un registre des sociétés respectant les codes de conduite, leurs communications et les explications concernant le non-respect; est conscient du fait qu'un contrôle adéquat et efficace des codes de conduite demeure une question ouverte, qui doit être abordée;
12. Believes that tested voluntary guidelines offer a better basis for dealing with a wide range of complexities and circumstances, at least until they have been road-tested; suggests that a one-stop-shop website for codes of conduct be established for the European Union and promoted internationally; suggests that such a website include a register of companies that comply with the codes of conduct, their disclosures, and explanations of non-compliance; observes that reasons for non-compliance can also be a learning tool; is aware of the fact that adequate and effective monitoring of codes of conduct remains an open question that needs to be addressed;

55. se déclare préoccupé par le fait que le fuel demeure pendant une longue période dans l'environnement, ce qui crée un problème affectant actuellement au moins 300 points de la côte de Galice et d'autres côtes de la baie de Biscaye, y compris de nombreux sites Natura 2000; préconise l'adoption immédiate des sites Natura 2000 proposés dans la région ainsi que l'adoption de plans d'assainissement environnemental pour ces sites;
55. Expresses its concern at the fact that fuel remains in the environment for a long time, which is a problem currently affecting at least 300 points on the Galician coast, and other coasts in the Bay of Biscay, including many Natura 2000 sites; calls for the immediate adoption of the Natura 2000 sites proposed in the region and the adoption of environmental recovery plans for those sites;

Or, l’image de Macronissos demeure intolérable à ce jour: le site historique a été transformé en pacage et les bâtiments des camps s’écroulent ou servent d’abris pour animaux.
However, the image that Makronissos presents today is unacceptable: this historic site has been turned into pastureland, and the concentration camp buildings are in a state of collapse or are used as animal shelters.