Traduction de «simultanément le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tournoi avec départs simultanés au coup de fusil [ tournoi avec départs simultanés | tournoi de golf avec départs simultanés au coup de fusil | tournoi de golf avec départs simultanés ]
shotgun tournament [ shotgun golf tournament ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

4. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
4. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

4. Dès qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
4. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

2. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil simultanément .
2. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

2. Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
2. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

2. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
2. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

3. L’Autorité soumet ses projets de normes à l’approbation de la Commission et les transmet simultanément au Parlement européen et au Conseil.
3. The Authority shall submit its draft standards to the Commission for endorsement and at the same time to the European Parliament and the Council.

1 bis. Lorsqu'il émet une alerte, le CERS en avise simultanément le Parlement européen, le Conseil, la Commission et l'Autorité.
1a. When it issues a warning, the ESRB shall notify it simultaneously to the European Parliament, the Council, the Commission and the Authority.

3. Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
3. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

2. Dès qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
2. As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.