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Acompte
Avis de versement
Dialogue Versements-Commencer
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Notification de versement
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Simultané
Tournoi avec départs simultanés
Tournoi avec départs simultanés au coup de fusil
Tournoi de golf avec départs simultanés
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Traduction de «simultanément au versement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tournoi avec départs simultanés au coup de fusil [ tournoi avec départs simultanés | tournoi de golf avec départs simultanés au coup de fusil | tournoi de golf avec départs simultanés ]

shotgun tournament [ shotgun golf tournament ]


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time


avis de versement | notification de versement

advice of transfer | notice of transfer | transfer advice


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal




prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.


Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.


Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.


Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 19 et au versement de la pension d'ancienneté visée à l'article 20 ou à l'article 21, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 19 and the pension pursuant to Article 20 or Article 21, he or she shall decide which arrangement shall be applied.


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(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément, et, si oui, cette ...[+++]

(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward into the contractual agreement between T ...[+++]


Pour les nouveaux États membres qui appliquent l'article 1 bis du règlement (CE) n° 1259/1999, l'organisme payeur s'assure que le versement du complément aux paiements directs a lieu simultanément ou postérieurement au versement du paiement direct communautaire au titre des régimes de soutien visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1259/1999.

In the case of the new Member States who apply Article 1a of Regulation (EC) No 1259/1999, the paying agency shall ensure that the complement to direct payments is paid at the same time as or after the Community direct payment under the support schemes referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1259/1999.


2. Les organismes payeurs s'assurent que le versement de la contribution communautaire au bénéficiaire est effectué simultanément ou postérieurement au versement des contributions nationales.

2. The paying agencies shall ensure that the Community contribution is paid to the beneficiary at the same time as or after the national contribution is paid.


La Commission a donné un mois aux autorités espagnoles pour répondre aux observations formulées sur les questions fondamentales ainsi soulevées et leur a simultanément demandé de faire parvenir dans un délai de 10 jours ouvrables la notification de la suspension des versements d'aides d'Etat.

It was strongly felt that such a time span was inappropriate for interested parties to prepare and submit proposals effectively, and that the competition had therefore been unfair. Following this complaint, the Commission informed the Spanish authorities, by letter of 5 March 1998, of its decision to initiate the procedure provided for in Article 88(2) of the EC Treaty in relation to the above-mentioned contract concluded between the Spanish State and Compañía Trasmediterránea on 20 January 1998. The Commission gave the Spanish authorities a month to reply to the observations formulated on the basic substantive issues at stake and at the ...[+++]


Ces questions seront examinées au cours des prochaines années. Elles incluent: les prestations de survivant pour s'assurer qu'elles sont adaptées à la situation des familles d'aujourd'hui; la question du partage obligatoire des droits à pension entre conjoints pendant le mariage; le passage de la vie active à la retraite, et notamment la possibilité de verser pendant cette période des pensions partielles aux Canadiens qui veulent effectuer ce passage graduellement; la question du versement simultané du revenu de retraite et des prestations d'assurance-emploi.

These issues that are subject to further study and review will be examined over the next few years and include the following: Ensuring that survivor benefits reflect changing realities and the needs of today's families; the mandatory splitting of pension credits between spouses; the work-to-retirement transition, including the possibility of providing partial CPP benefits to Canadians wanting to make a gradual transition to retirement; and the question of people receiving retirement income and employment insurance benefits at the same time.


La prolongation de la période de prestations et de la période des versements des prestations sont portées à 104 semaines si les conditions suivantes sont respectées simultanément :

The benefit period and the benefit payment period are each extended to 104 weeks if all of the following conditions are met:


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