Traduction de «simplifiées qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

fusion simplifiée
short form merger | short-form amalgamation | short-form merger

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

technique culturale simplifiée | TCS
minimal cultivation techniques | simplified cultivation techniques

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les incidences sur les PME en termes de charges et coûts administratifs seraient positives dans la mesure où la réglementation en vigueur serait immédiatement simplifiée et que le secteur de la capture, par l'intermédiaire des conseils consultatifs, aurait un rôle plus important à jouer dans l’élaboration des mesures techniques progressistes.
The impacts on SMEs in terms of administrative costs and burden would be positive in that there would be immediate simplification of the current regulations and a greater role for the catching sector through the Advisory Councils in the development of technical measures going forward.

simplifier les chaînes multimodales: les démarches pourraient être simplifiées et facilitées par un guichet administratif unique, où toutes les formalités douanières seraient effectuées de manière coordonnée.
simplifying multimodal chains. Flows could be simplified and assisted by a one-stop administrative interface where all customs formalities are carried out in a coordinated way.

Outre les conditions d’entrée qui ne seraient plus contrôlées du fait de la vérification simplifiée des voyageurs enregistrés, l’installation de barrières automatiques à la frontière même rendrait possible une vérification automatisée de l’identité des voyageurs, sans intervention des gardes-frontières : un appareil lirait les données biométriques figurant dans les documents de voyage ou stockées dans un système ou une base de données, et les comparerait aux identifiants biométriques du voyageur.
Besides the criteria that have been waived for the purpose of allowing a simplified check of registered travellers at the borders, at the border itself, the introduction of automated gates could enable the automated verification of travellers’ identity without the intervention of border guards. A machine would read the biometric data contained in the travel documents or stored in a system or database and compare them against the biometrics of the traveller.

Votre rapporteur se demande si les formalités d'enregistrement relatives à la participation de ressortissants d'autres États membres de l'Union à l'élection européenne - au Royaume-Uni, ainsi que dans tout autre pays où des problèmes similaires se seraient posés - ne peuvent être simplifiées afin de rendre plus effectifs les droits visés à l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Rapporteur wonders whether the registration formalities relating to the participation of nationals of other EU Member States in the European election – in the UK as well as in any other country where similar problems might have arisen – cannot be simplified so as to make the rights referred to in Article 20(2)(a) and (b) TFUE more effective.

63. tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante, souligne l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version simplifiée avec l'Australie, et invite la Commission et le SEAE à élaborer une clause standard via laquelle ces dispositions seraient incorporées dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;
63. Bearing in mind that, in a globalised world, fraud is increasingly being committed across international borders, stresses the importance of having a strong legal framework with clear commitments from the partner countries, and welcomes the inclusion of anti-fraud provisions in new or renegotiated bilateral agreements, including the draft agreements with Afghanistan, Kazakhstan, Armenia, Azerbaijan and Georgia and, in a more streamlined version, with Australia, and calls on the Commission and the EEAS to develop a standard clause whereby these provisions are included in all new or renegotiated bilateral and multilateral agreements with third countries;

Si une telle approche à deux niveaux était choisie, et si les décisions étaient prises au niveau politique qui convient, les politiques en seraient simplifiées et mieux justifiées économiquement.
Applying this two level approach and making decisions at an appropriate political level will make policies simpler and economically more justified.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

En réponse à la demande de simplification et d'amélioration de l'efficacité des lignes directrices, formulée par le Conseil européen de Barcelone, et conformément à la nécessité de rationaliser les différents processus de coordination politique de l'UE, la Commission propose maintenant des lignes directrices simplifiées qui seraient définies pour une période expirant en 2010 et ne seraient pas modifiées avant la réalisation d'une évaluation à mi-parcours, qui aurait lieu en 2006.
Responding to the Barcelona summit's request for simpler and more effective guidelines, and in line with the need to streamline the various EU policy coordination processes, the Commission now proposes simpler guidelines which would be defined with a time horizon of 2010 and remain stable until a mid-term review to take place in 2006.

Les associations de consommateurs et les autorités nationales ont signalé que, dans certains cas, ces informations seraient trop complexes pour le consommateur moyen et pourraient être simplifiées.
Consumer organisations and national authorities suggested that on some occasions the information may be too complex for average customers to understand and could be simplified.