Traduction de «simplifiées et renforcées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

collaboration intensifiée | approche de collaboration renforcée | stratégie de collaboration renforcée
intensified collaboration | intensified collaborative element | intensified collaborative approach | enhanced collaborative approach

route non revêtue renforcée de matériaux géosynthétiques [ route non revêtue renforcée de géosynthétiques ]
geosynthetic-reinforced unpaved road

fusion simplifiée
short form merger | short-form amalgamation | short-form merger

fusion horizontale simplifiée
horizontal short-form amalgamation

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités de transport pour le déploiement immédiat de l'aide de l'UE seront simplifiées et renforcées.
Transport arrangements for the immediate deployment of EU assistance will be simplified and strengthened.

(27 sexies) Vu la situation particulière de l'Agence et les défis difficiles auxquels elle se trouve confrontée, sa structure organisationnelle devrait être simplifiée et renforcée, pour assurer une plus grande efficacité et un meilleur rapport coût-efficacité.
(27e) Given the unique circumstances of the Agency and the difficult challenges facing it, the organisational structure of the Agency should be simplified and strengthened to ensure greater efficiency and effectiveness.

Parallèlement au réexamen des objectifs, la législation en matière de déchets sera simplifiée et la coopération entre la Commission et les États membres sera renforcée afin d'en garantir une meilleure application.
In addition to the targets review, waste legislation will be simplified, and co-operation between the Commission and Member States will be stepped up to ensure better implementation.

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du «contrat de confiance», il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;
9. Stresses that application of the proportionality principle to control procedures determined by the scale of the project should be strengthened by simplifying the requirements governing information to be supplied and monitoring when implementing small-scale projects and programmes; points out, however, that simplified rules must not have a negative impact on transparency and responsibility; calls for the coordination of audit activity to be reinforced and improved, for redundant controls to be removed in Member States which have an adequate fund management system and for the single audit principle to be adopted in the next programming period and that, as with the ‘contract of confidence’ principle, it should be implemented as often as possible;

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du "contrat de confiance", il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;
9. Stresses that application of the proportionality principle to control procedures determined by the scale of the project should be strengthened by simplifying the requirements governing information to be supplied and monitoring when implementing small-scale projects and programmes; points out, however, that simplified rules must not have a negative impact on transparency and responsibility; calls for the coordination of audit activity to be reinforced and improved, for redundant controls to be removed in Member States which have an adequate fund management system and for the single audit principle to be adopted in the next programming period and that, as with the ‘contract of confidence’ principle, it should be implemented as often as possible;

En effet, le nouveau texte introduit une distinction, assez complexe, entre les obligations «due diligence» (vigilance) simplifiées ou renforcées. Il prévoit également une interdiction de divulgation de la notification de soupçons à la cellule de renseignement, avec une pseudo-dérogation en faveur des notaires et des autres professions juridiques indépendantes, en vertu de l’article 25, alinéa 2, et, enfin, il maintient aux articles 37 et 38 une large marge d’appréciation pour l’exécution des aspects techniques, ainsi que pour le choix des différents aspects des obligations d’identification, à un nouveau comité pour la prévention du blanchiment de capitaux.
The new text incorporates the distinction (not an easy one to grasp) between simplified and enhanced 'due diligence' requirements and it places a ban on any disclosure of the fact that information has been forwarded to the financial intelligence unit (although a pseudo-derogation is allowed in the case of notaries and other independent legal professionals [see Article 25(2)], whilst under Articles 37 and 38 a new Committee on the Prevention of Money Laundering has been given plenty of scope for discretion in the implementation of technical aspects and in the selection of the various detailed identification rules.

Cette approche «par étapes», qui distingue les obligations de vigilance générales, simplifiées ou renforcées, contribue à garantir que l'accès des consommateurs aux biens et aux services, ainsi que le fonctionnement du marché intérieur, sont uniquement entravés en cas de soupçon légitime de blanchiment d'argent;
This 'staged' approach, which differentiates between general, simplified and enhanced due diligence, helps to ensure that the consumer's access to goods and services, and the functioning of the Internal Market, are only impeded when there is due suspicion of money laundering.

Les modifications proposées dans ce projet de loi prévoient une définition plus claire du lobbying; des dispositions visant à renforcer l'application de la loi sur l'enregistrement des lobbyistes; et des exigences simplifiées pour l'enregistrement et renforcées pour le «désenregistrement», au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.
The amendments this bill proposes will provide a clearer definition of lobbying; strengthen the enforcement provision of the Lobbyists Registration Act; and simplify registration and strengthen deregistration requirements, with a single filing approach for registration for corporations and non-profit organizations.

Le projet de loi propose une définition plus claire du lobbying; des dispositions visant à renforcer l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes; des exigences simplifiées pour l'enregistrement et renforcées pour le désenregistrement au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.
The bill provides a clearer definition of lobbying; provisions to strengthen the enforcement of the Lobbyists Registration Act; simplified requirements for the registration and strengthened requirements for revoking registration through a single registration process for both corporations and non-profit organizations.

La transmission simplifiée et renforcée d'informations entre autorités policières sera une aide appréciable dans la lutte contre la criminalité organisée, mais il convient de mettre au point des systèmes de contrôle permettant de garantir la protection des données et d'éviter le risque de pénétration par les organisations criminelles.
The streamlined and increased transmission of information between police authorities will provide valuable support in combating organised crime. But control systems must be developed to secure data protection and to avoid penetration by organised crime elements.