Vertaling van "simplifiées et accélérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite
simplified and accelerated no objection procedure

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)
quick ruling

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

syndrome de maturation osseuse accélérée, dysmorphie faciale, retard staturo-pondéral
Marshall-Smith syndrome

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

technique culturale simplifiée | TCS
minimal cultivation techniques | simplified cultivation techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a indiqué que si un projet remplit ces critères et reçoit un soutien de l’EFSI, toute aide nationale complémentaire fera l’objet d’une appréciation simplifiée et accélérée, dans laquelle elle se bornerait à vérifier la proportionnalité du soutien public (absence de surcompensation).
If a project meets these criteria and receives support from the EFSI, the Commission has announced that any national complementary support, will be assessed under a simplified and accelerated State aid assessment whereby the only additional issue to be verified by the Commission will be the proportionality of public support (absence of overcompensation).

Si un projet remplit ces critères et reçoit un soutien au titre du Fonds, toute aide nationale complémentaire fera l’objet d’une appréciation simplifiée et accélérée au regard des règles en matière d’aides d’État, dans laquelle la Commission se limitera à vérifier la proportionnalité du soutien public (absence de surcompensation).
If a project meets these criteria and receives support from the Fund, any national complementary support will be assessed under a simplified and accelerated State Aid assessment whereby the only additional issue to be verified by the Commission will be the proportionality of public support (absence of overcompensation).

«proposition de transaction»: la présentation spontanée par une entreprise ou en son nom, à une autorité de concurrence, d'une déclaration reconnaissant sa participation à une infraction au droit de la concurrence et sa responsabilité dans cette infraction, ou renonçant à contester une telle participation, établie spécifiquement pour permettre à l'autorité d'appliquer une procédure simplifiée ou accélérée;
‘settlement submission’ means a voluntary presentation by, or on behalf of, an undertaking to a competition authority describing the undertaking’s acknowledgement of or renunciation to dispute its participation in an infringement of competition law and its responsibility for that infringement, which was drawn up specifically to enable the authority to apply a simplified or expedited procedure;

63. souligne la valeur ajoutée du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) comme instrument d'intervention en cas de crise pour aider les travailleurs ayant perdu leur emploi à réintégrer le marché du travail; insiste sur la continuation et la revalorisation du FEM après 2013 en tant qu'instrument accessible, à conditions égales, à toutes les catégories de travailleurs; insiste également pour qu'il y ait une procédure simplifiée et accélérée en ce qui concerne le paiement des subventions, de manière à améliorer son efficacité;
63. Points to the added value of the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) as a crisis intervention instrument to help workers who have lost their jobs to re-enter the labour market; stresses that the EGF must be continued and upgraded after 2013 as an instrument available, on equal terms, to all categories of workers; stresses as well the need for a simplified and accelerated procedure for the payment of grants in order to improve its efficiency;

continuer de plaider en faveur de réformes politiques et économiques en Ukraine, permettant la modernisation des infrastructures, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports; aider les entreprises, en leur facilitant d'urgence l'accès au crédit et à la propriété foncière et par des procédures simplifiées et accélérées en matière de perception fiscale et douanièr, en particulier en apportant des améliorations tangibles en ce qui concerne le remboursement de la TVA aux exportateurs, les opérations de dédouanement et les procédures d'autorisation à l'importation (notamment pour ce qui est de l'évaluation en douane, des documents à produire et des échantillons de marchandises à fournir aux fins de la certification); éliminer la bureaucratie et la corruption; veiller à l'application de l'état de droit et de pratiques démocratiques; prendre en considération la réduction des coûts de transaction et la mise en œuvre de procédures fiables, notamment pour les PME, sachant que ce sont des conditions essentielles pour le développement des relations commerciales; ainsi que l'amélioration de la législation dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, et la mise en place de mécanismes plus efficaces de réclamation et de recours par les entreprises auprès des instances judiciaires;
to continue to call for political and economic reforms in Ukraine that would lead to the modernisation of its infrastructures, notably in the energy and transport sectors; to help the business sector, most urgently through easier access to credit and land and simpler and faster processes for tax collection and customs, in particular by making noticeable improvements in the areas of refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports (particularly in respect of taxation, documentation requirements and product testing for certification); to remove red tape and corruption; to enforce the rule of law and democratic practices; to give consideration to lower transaction costs and secure procedures, in particular for SMEs, bearing in mind that this is a vital prerequisite for building commercial relationships; and to improve the law in the area of protection of material assets and intellectual property and more effective mechanisms for the vindication of rights and claims by businesses through the courts;

J. considérant que, selon le rapport d'évaluation du fonctionnement à mi-parcours de l'AII , la nécessité d'une prise de décision spécifique des deux branches de l'Autorité budgétaire pour la mobilisation du FEM est un des facteurs de ralentissement de la procédure, considérant que cela ne devrait pas empêcher que l'adoption des décisions sur la mobilisation du FEM soit simplifiée et accélérée,
J. whereas, according to the Commission's interim report on the functioning of the IIA , the need for the two arms of the budgetary authority to take a specific decision to mobilise the EGF is one of the factors behind the slowness of the procedure; whereas this should not prevent speeding up and simplification of decisions on the mobilisation of the EGF,

27. souligne que, pour la première fois, des crédits de paiement sont prévus pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et voit dans cette évolution un élément clé de la réflexion globale sur la gestion et la visibilité de ce fonds; estime toutefois que ces crédits de paiement ne suffiront peut-être pas à couvrir les montants nécessaires pour les demandes d'aide du Fonds en 2011; demande par conséquent à nouveau que les requêtes adressées à ce fonds ne soient pas exclusivement financées par des virements de lignes du FSE et invite la Commission à identifier et utiliser sans plus attendre différentes lignes budgétaires à ces fins; souligne la nécessité d'une procédure simplifiée et accélérée pour la mobilisation du fonds ;
27. Notes the inclusion, for the first time, of payment appropriations for the European Globalisation Fund, and considers this an important element in the overall reflection on the management and visibility of this fund; considers, however, that these payment appropriations might not be sufficient to cover the amounts necessary for EGF applications in 2011; reiterates therefore its demand not to finance EGF applications exclusively through transfers from ESF lines and calls on the Commission to identify and use without further delay different budget lines for this purpose; stresses the need for a simplified and speedier procedure for the mobilisation of the fund ;

c)les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié.
(c)administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level.

les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié.
administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level.

L'article 20 du protocole prévoit une procédure simplifiée et accélérée pour la modification de ses annexes.
Article 20 of the Protocol stipulates a simplified and accelerated procedure for amending its annexes.