Traduction de «simplifiée sans consolidation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

consolidation complète (1) | consolidation globale (2) | consolidation intégrale (3) | intégration globale (4)
full consolidation

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape, et du fait que jusqu'à la réintroduction de la consolidation, à un stade ultérieur, la Commission inclura un élément de compensation transfrontalière; fait observer que cet élément n'est pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;
4. Acknowledges the Commission's approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step and that, until consolidation is re-introduced at a later stage, the Commission will include an element of cross-border relief; points out that this element is not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;

119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

(1 quater) Dans sa résolution du 8 juin 2011 1 , le Parlement européen met par ailleurs l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permettent d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; il salue en outre l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée et estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels.
(1c) In its resolution of 8 June 20111, the European Parliament, further emphasised the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives, welcomed the Commission's intention to reduce the total number of budgetary instruments in Home Affairs in a two-pillar structure and, where possible, under shared management and expressed its belief that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes.

109. met l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permet d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; salue l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée; estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels; souligne toutefois qu'il faut veiller à ne pas mélanger les divers objectifs des politiques en matière d'affaires intérieures;
109. Emphasises the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives; welcomes the Commission's intention to reduce the total number of budgetary instruments in Home Affairs in a two pillar structure and where possible under shared management; believes that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes; stresses however the need to ensure that the different objectives of home affairs policies will not be mixed up;

Dans le domaine de l’information financière, l’acquis précise les règles à respecter dans la présentation des comptes annuels et consolidés et prévoit notamment des règles simplifiées pour les petites et moyennes entreprises.
In the field of financial information, the acquis specifies the rules to be complied with regarding the presentation of consolidated annual accounts and provides simplified rules for small and medium-sized enterprises, in particular.

Le présent règlement introduit une procédure simplifiée qui consolide l'expérience acquise.
Regulation (EC) No 1788/2003 introduced a simplified procedure consolidating the experience gained.

Dans la mesure du possible, les règles juridiques en vigueur doivent être mises à jour et simplifiées et, lorsqu'elles sont dispersées dans différents instruments juridiques, réunies en un seul instrument convivial, grâce à la consolidation et à la codification.
Wherever possible, the legal rules in force must be updated and simplified and, where they are dispersed across different legal instruments, focussed into a single user-friendly instrument by the processes of consolidation and codification.

Pour l'avenir, ce dont Europol aura besoin à court terme, c'est d'une période de consolidation pendant laquelle tous les actes juridiques qui le concernent seront ratifiés et appliqués, le programme de sensibilisation sera poursuivi, une version simplifiée du SIE sera mise en place et le rapport du HENU sera mis en oeuvre.
As regards the future of Europol, what is required in the short term is a period of consolidation during which all legal acts relating to Europol are ratified and implemented, the awareness programme continued, a simple version of the EIS is established and the report of the HENUS implemented.