Vertaling van "simplifiée est mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire
sequestration

mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules
entry into service | entry into service of vehicles

technique culturale simplifiée | TCS
minimal cultivation techniques | simplified cultivation techniques

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission proposera que soit rationalisée et simplifiée la mise en œuvre de la MOC.
The Commission will propose that the way the OMC is implemented be rationalised and simplified.

Les Etats membres intéressés ont informé la Commission qu'ils avaient pris les mesures qui s'imposaient. En 2008, des actions de contrôle portant sur les procédures simplifiées de mise en libre pratique, ont quelquefois révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures[9].
The Member States concerned have informed the Commission that they have taken the measures necessary.In 2008 inspections of simplified procedures for the release of goods for free circulation sometimes revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

L’expérience acquise par la Commission dans la mise en œuvre de la procédure simplifiée montre que les affaires susceptibles de se prêter à ce traitement peuvent soulever des questions complexes, notamment quant à la définition du marché (voir le point 8), qui doivent de préférence être résolues avant la notification.
The Commission’s experience of the simplified procedure has shown that candidate cases for the simplified procedure may raise complex issues, for instance of market definition (see point 8), which should preferably be resolved prior to notification.

Je me permets de mentionner les quelques réalisations concrètes suivantes: un système de règlement des différends qui permet aux employés de résoudre des problèmes de travail à la satisfaction des parties; un régime de gestion du rendement à l'intention de l'ensemble des employés et des gestionnaires, qui met l'accent sur la gestion efficace axée sur les personnes; la culture institutionnelle d'apprentissage continu soutenue par un investissement important dans la formation et l'aide aux études; la création d'un groupe de gestion homogène, afin de reconnaître les responsabilités considérables des gestionnaires et de nous permettre d'intervenir au premier niveau hiérarchique pour gérer le changement; un régime de négociation collective nous permettant de négocier nos propres conventions collectives afin de répondre aux exigences des opérations et des employés de l'Agence; la capacité de diriger maintenant notre recrutement externe vers des cibles précises grâce, entre autres, à la technologie et des procédures simplifiées; la mise en place d'un régime de dotation et de recours qui repose moins sur l'administration et le conflit et davantage sur les valeurs, la responsabilisation des gestionnaires et le dialogue; un programme de dotation simplifié qui a réduit le temps d'embauche; et enfin un programme stratégique d'équité en matière d'emploi piloté par la direction, entraînant une forte représentation des groupes désignés.
Some of our more tangible achievements include: a conflict resolution system that allows employees to resolve workplace issues in an interest-based fashion; a performance management system for all employees and management with a particular focus on effective people management; a corporate culture of continuous learning, with significant investment in training and educational assistance; the creation of a cohesive management group to recognize the significant management responsibilities they share and to assist in leading change on the frontline; a collective bargaining regime, in which we can and do negotiate collective agreements that support the business and employee needs of the CRRA; a new capacity to target our external recruitment supported by technology and simplified processes; the development of a staffing and recourse regime that is less administrative and adversarial and that promotes values, accountability of managers and dialogue; a streamlined staffing program whereby the time to hire staff has been reduced; and a strategic and management-led employment equity program resulting in a strong record of representation of designated groups.

Elles ont ainsi la possibilité de procéder à leur identification fiscale dans un seul État membre, en tirant parti des procédures simplifiées de mise en conformité et des déclarations en ligne.
This allows them to identify themselves for EU tax purposes in a single European Member State, taking advantage of streamlined compliance and on-line reporting procedures.

Les ministres ont demandé à ce groupe d'examiner en première priorité les mesures en relation avec l'harmonisation, la simplification et l'automatisation des procédures douanières et plus particulièrement: la création de mécanismes nationaux de consultation avec les opérateurs commerciaux sur les règlements et les procédures douaniers; la publication sous des formes facilement accessibles, si possible électroniquement, des nouvelles lois et procédures générales relatives aux douanes, ainsi que des autres informations administratives; l'établissement d'un programme de travail pour introduire une simplification des procédures douanières, incluant l'introduction d'un document administratif unique basé sur les normes internationales et de méthodes telles que l'évaluation de risque, des procédures simplifiées de mise en circulation, l'octroi du statut d'opérateur commercial autorisé et des systèmes informatisés.
Ministers instructed this group to examine as a first priority measures in relation to the harmonisation, simplification and automation of customs procedures and especially: development of mechanisms for consultation with traders on customs regulations and procedures; publishing and making easily accessible new legislation and general procedures related to customs; establish a work programme to introduce simplification of customs procedures, including the introduction of a single administrative document and of methods such as risk assessment, simplified release procedures, granting of authorised trader status and automated systems.

Le règlement clarifie et améliore les règles de base relatives à l'apurement du régime de transit et aux responsabilités du titulaire de ce régime, aux garanties financières, aux procédures simplifiées éventuellement mises en place entre les Etats membres et aux procédures de recouvrement de la dette née à l'occasion d'une opération de transit communautaire.
Implementing measures are expected before the year is out. The regulation clarifies and improves the basic rules governing the discharge of the transit procedure and the holder's responsibilities, financial guarantees, simplified procedures between Member States and procedures for the recovery of debts arising from a Community transit operation.

Les dispositions sur la mise en commun seront maintenues en vertu de la nouvelle loi, mais elles seront simplifiées pour qu'un plus grand nombre de producteurs s'intéressent à la coopérative de mise en marché et à la transformation à valeur ajoutée.
Pooling provisions will be maintained in the new act but will be streamlined to encourage more producers to market cooperatively and to get into value-added processing.

Il prie en outre instamment la Commission : - de prévoir un mécanisme destiné à assister les instances professionnelles au niveau des Etats membres dans leurs négociations bilatérales; - d'élaborer une brochure simplifiée et mise à jour sur la reconnaissance des diplômes; - de proposer des procédures d'appel strictes et claires; - de traiter les questions d'attestations d'honorabilité avec sensibilité; - de se référer à une "activité exercée dans un établissement" plutôt qu'à un milieu industriel ou commercial spécifique; - de s'assurer de la participation active des associations concernées à la mise en oeuvre de la directive et au suivi de son application.
It also urged the Commission: - to include a mechanism to assist professional bodies at Member State level in their bilateral negotiations; - to draw up a simplified and updated brochure on mutual recognition of qualifications; - to propose rigorous and clear appeal procedures; - to handle the burden of proof of good repute sensitively; - to refer to "an activity in an enterprise" rather than the more specific industrial or commercial sphere; - to ensure the active participation of the relevant associations in the implementation of the Directive and the monitoring of its application.