Vertaling van "simplifier les réglementations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe volontaire d'experts chargé de simplifier le Règlement des radiocommunications
Voluntary Group of Experts for simplification of the Radio Regulations

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

trop simplifier [ simplifier outre mesure ]
over-simplify

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

simplified acute physiology scale II
Simplified acute physiology scale II

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les relations de l'Union et servir de multiplicateur aux investissements directs étrangers (IDE) réalisés dans l'Union; ...
...and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU; ...

- Afin de simplifier le règlement relatif à la coopération territoriale européenne (règlement CTE) et de le mettre en conformité avec le règlement portant dispositions communes (RPDC), un amendement est déposé à l'article 20, qui prévoit que les États membres devraient être autorisés à avoir une autorité d'audit qui fasse partie du même organisme que l'autorité de gestion à la condition qu'elles soient fonctionnellement indépendantes.
- In order to simplify and align the ETC Regulation with the Common Provisions Regulation (CPR), an amendment has been tabled in Article 20, which stipulates that Member States should be allowed to have the audit authority within the same body as the managing authority, provided that they are functionally independent.

Le présent règlement vise également à simplifier la réglementation existante, à réduire les émissions des véhicules de catégorie L de sorte à ramener à des proportions plus appropriées la part de ces véhicules dans l'ensemble des émissions des transports routiers, à améliorer le niveau général de sécurité, à suivre les progrès techniques et à renforcer les règles relatives à la surveillance du marché.
In addition, this Regulation aims to simplify the current legal framework, to reduce the emissions from L-category vehicles, thus resulting in a more proportionate share of L-category vehicle emissions in overall road transport emissions, to increase the overall level of safety, to adapt to technical progress and to strengthen the rules on market surveillance.

Les dispositions relatives au modèle simplifié de règlement financier visant les organismes particuliers ne prévoient pas de consultation de la Cour.
The provisions on the ‘light model Financial Regulation’ for the special bodies make no provision for consultation of the Court.

Les initiatives visant à simplifier les règlements qui régissent le Fonds européen de développement régional et les autres fonds structurels, mais aussi les mesures visant à augmenter les investissements dans l’utilisation de ressources d’énergie renouvelables dans les habitations et à simplifier la réglementation relative au versement d’avances, aux dépenses éligibles et aux versements forfaitaires – toutes ces mesures contribueront sans aucun doute à sauvegarder les emplois et à assurer la survie de nombreuses petites et moyennes entreprises dans ce climat économique incertain.
Initiatives to simplify the regulations of the European Regional Development Fund and the other structural funds and measures such as strengthening investment in the use of renewable sources of energy in homes, simplifying regulations and paying advances and eligible expenditure and lump sums are certain to help towards maintaining jobs and the survival of small and medium-sized enterprises in this uncertain economic climate.

– Monsieur le Président, je salue la proposition qui vise à simplifier les contraintes réglementaires pour les agriculteurs dans le cadre du bilan de santé de la PAC et je prie Madame la Commissaire de les prévenir à l'avance des inspections de conditionnalité lorsqu'elle déterminera comment simplifier les réglementations et les rendre plus flexibles.
– Mr President, I welcome the proposal to simplify the regulatory burden for farmers in the context of the CAP health check and I would urge the Commissioner to give farmers advance notice of cross-compliance inspections when she is examining how to simplify regulations and make them more flexible.

L'objectif du règlement n° 11/98 était précisément d'adapter et de simplifier le règlement n° 684/92 qui constituait la première initiative législative communautaire afin d'ouvrir le marché des transports internationaux de passagers.
The objective of Regulation No 11/98 was precisely to adapt and simplify Regulation No 684/92 which was the first Community legislative initiative to open up the international passenger transport market.

(TREN) // Nouveau règlement (COM(2001)573) remplaçant et simplifiant le règlement (CEE) 3820/85 relatif à des dispositions dans le domaine des transports par route
(TREN) // New Regulation (COM(2001)573) replacing and simplifying Regulation EEC 3820/85 on driving conditions

14. attire l'attention sur le pourcentage disproportionné de procédures d'infraction dans le domaine de la libre circulation (règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté ) et dans celui de la coordination des dispositions de sécurité sociale concernant les travailleurs migrants (règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ) ainsi que sur le nombre croissant des problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs transfrontaliers, et invite le Conseil à adopter enfin une réglementation globale dans le domaine de la libre circulation des personnes ainsi qu'à accélérer ses travaux tendant à adapter et à simplifier le règlement (CEE) nº 1408/71;
14. Draws attention to the disproportionate number of infringement cases in the area of freedom of movement Regulation (EEC) No 1612/68 of the Council of 15 October 1968 on freedom of movement for workers in the Community and coordination of social security schemes for migrant workers (Regulation (EEC) No 1408/71 of the Council of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community and to the increasing number of problems faced by cross-border workers and urges therefore that the Council should at last adopt comprehensive rules concerning the free movement of persons and expedite its work on the adaptation and simplification of Regulation (EEC) No 1408/71;

(4) En outre, dans un souci de simplifier la réglementation en la matière, il y a lieu de s'en tenir aux seules modalités d'application expressément visées par le Conseil dans ledit règlement (CE) no 1493/1999.
(4) Furthermore, in order to simplify the rules, only the detailed implementing rules explicitly referred to in Regulation (EC) No 1493/1999 should be included.