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Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonne pratique environnementale
Bonne pratique écologique
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratique respectueuse de l'environnement
Pratique saine pour l'environnment
Pratique écologique saine
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Régime de prospectus simplifié
Régime du prospectus simplifié
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Simplifier outre mesure
Trop simplifier

Traduction de «simplifier les pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system


régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]


trop simplifier [ simplifier outre mesure ]

over-simplify


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]

good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· évaluer la situation des microentreprises dans les secteurs à faible risque et examiner la manière de simplifier la pratique de l’évaluation des risques, y compris la documentation y afférente ® la Commission.

· assess the situation of micro-enterprises in low-risk sectors and consider how to simplify the implementation of risk assessment, including documentation ® Commission.


Portugal: le programme «Simplex» vise à simplifier les pratiques, procédures et processus administratifs.

Portugal: The "Simplex" programme aims at simplifying administrative processes, procedures and practices.


À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de V ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


Afin de simplifier les pratiques en matière de surveillance du marché à l'intérieur de l'Union et d'améliorer l'efficacité de la surveillance du marché, la Commission devrait envisager de proposer, lors de la prochaine révision du présent règlement, que le forum se voie conférer le pouvoir d'énoncer des recommandations contraignantes concernant la qualité et les pratiques de la surveillance du marché.

To streamline the practices of market surveillance within the Union and to make market surveillance more effective, the Commission should consider proposing, when this Regulation is next reviewed, that the Forum is given the power to set binding recommendations as to the quality and practices of market surveillance.


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Afin de simplifier les pratiques en matière de surveillance du marché à l'intérieur de l'Union et d'améliorer l'efficacité de la surveillance du marché, la Commission devrait envisager de proposer, lors de la prochaine révision du présent règlement, que le forum se voie conférer le pouvoir d'énoncer des recommandations contraignantes concernant la qualité et les pratiques de la surveillance du marché.

To streamline the practices of market surveillance within the Union and to make market surveillance more effective, the Commission should consider proposing, when this Regulation is next reviewed, that the Forum is given the power to set binding recommendations as to the quality and practices of market surveillance.


2. La plateforme de l'Union contribuera à rationaliser les conditions d'accès à l'échelle de l'Union en favorisant une discussion sur les questions connexes, notamment la conception et l'efficacité des régimes d'accès établis par les États membres, la promotion des travaux de recherche qui contribuent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, notamment dans les pays en développement, y compris l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, les pratiques d'accès des collections dans l'Un ...[+++]

2. The Union platform shall contribute to the streamlining of access conditions at Union level by discussing related issues, including the design and performances of access regimes established in Member States, the promotion of research which contributes to the conservation and sustainable use of biological diversity, particularly in developing countries, including simplified access for non-commercial research, access practices of collections in the Union, access of Union stakeholders in third countries on mutually agreed terms after ...[+++]


Un tel régime vise à simplifier les pratiques de vente, à réduire le coût pour le consommateur et à encourager celui-ci à choisir activement les produits ou services offerts, ce qui lui permet aussi d'être plus attentif aux risques que peut comporter l'achat d'un produit ou service d'investissement.

The impetus behind a light touch sales regime is to simplify current sales practices, to reduce costs to the consumer and to encourage them to make active choices about the products or services offered, so that they, in turn will be more alert to any potential risks involved in buying a particular investment product or service.


En remplaçant les réglementations divergentes des différents États membres en matière de pratiques commerciales déloyales par un ensemble unique de règles, la directive a simplifié l'environnement réglementaire et contribué à lever certains obstacles au commerce transfrontière.

By replacing the divergent regulations of the Member States on unfair commercial practices with one set of rules, the Directive has simplified the regulatory environment and helped to remove obstacles to cross-border commerce.


- (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, comme il n'a pas été possible depuis 1992 d'harmoniser plus avant la taxe sur la valeur ajoutée, la Commission a décidé - à juste titre - d'opter pour une autre solution, celle d'harmoniser et de simplifier les pratiques administratives de la TVA à la suite du travail réalisé par le groupe SLIM.

– (PT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, since it has not been possible since 1992 to achieve greater harmonisation of value added tax, the Commission quite rightly decided to go for a different solution, which is to harmonise and simplify VAT administrative practices, as a result of the work carried out by the SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market) Group.


Un statut unique, accordant les mêmes types de droits aux réfugiés reconnus sous la Convention de Genève et aux personnes bénéficiant de protection subsidiaire pourrait être une option afin de simplifier la pratique et le système mais aussi en vue de compléter l'option du guichet unique notamment afin d'éviter un usage systématique de l'appel à un rejet de reconnaissance sur la base de la Convention de Genève.

A single status, conferring the same types of rights on refugees recognised under the Geneva Convention and on persons enjoying subsidiary protection might be an option as a means of simplifying the system and practice and of amplifying the one-stop-shop option in order to avoid systematic appeals against rejection of requests for recognition on the basis of the Geneva Convention.




D'autres ont cherché : amélioration de la législation     bonne pratique de fabrication     bonne pratique environnementale     bonne pratique écologique     bonnes pratiques de fabrication     bonnes pratiques réglementaires     concurrence déloyale     concurrence illicite     concurrence imparfaite     distorsion de la concurrence     essais pratique courante     formation pratique des cadres     formation pratique des chefs     gouvernance réglementaire     libre pratique     meilleure réglementation     mise en libre pratique     perfectionnement pratique des chefs     politique réglementaire     pratique commerciale abusive     pratique commerciale discriminatoire     pratique commerciale déloyale     pratique commerciale restrictive     pratique courante des essais     pratique d’essai courante     pratique respectueuse de l'environnement     pratique saine pour l'environnment     pratique écologique saine     qualité de la réglementation     restriction à la concurrence     règlementation axée sur la performance     règlementation axée sur les résultats     règles de bonne pratique     règles de bonne pratique de fabrication     règles de bonnes pratiques     règles de bonnes pratiques de fabrication     réforme réglementaire     régime de prospectus simplifié     régime du prospectus simplifié     réglementation adéquate     réglementation intelligente     simplifier outre mesure     trop simplifier     simplifier les pratiques     


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Date index: 2022-10-16
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