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Vertaling van "simplifier et améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire

Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment


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régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

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trop simplifier [ simplifier outre mesure ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fonctionnement d’Europol pourra encore être simplifié et amélioré grâce à des mesures visant à étendre ses possibilités d’aider et de soutenir les autorités répressives compétentes des États membres, sans doter le personnel d’Europol de pouvoirs d’exécution.

Further simplification and improvement of Europol’s functioning can be achieved through measures aimed at widening the possibilities for Europol’s assisting and supporting the competent law enforcement authorities of the Member States, without providing for executive powers for Europol staff.


Dans cette dynamique la Commission a proposé en juin 2002 un plan d’action pour simplifier et améliorer l’environnement réglementaire[1], en février 2003 un important programme pour mettre à jour et simplifier l’acquis communautaire[2], en mars 2005 une communication pour «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne» [3] et enfin en octobre dernier une communication pour la mise en œuvre du programme de Lisbonne, en proposant « Une stratégie de simplification de l’environnement réglementaire [4].

To achieve this, in June 2002 the Commission put forward an action plan for simplifying and improving the regulatory environment[1], in February 2003 a major programme for updating and simplifying Community legislation[2], in March 2005 a communication on Better regulation for growth and jobs in the European Union[3] and finally in October 2005 a communication on Implementing the Lisbon programme: A strategy for the simplification of the regulatory environment[4].


Dans le cadre d’un plan d’action « Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire »[7], la Commission a introduit, en 2002, l'analyse d’impact, outil applicable à toutes les grandes propositions élaborées par ses services, qui permet d’améliorer la cohérence des mesures en préparation du fait qu’il associe à l’analyse tous les services de la Commission compétents et prévoit la consultation des parties intéressées éventuellement concernées à propos des différents scénarios possibles pour atteindre les objectifs fixés.

As part of a comprehensive “better regulation package”[7], the Commission has introduced in 2002 the tool of Impact Assessment, applicable to all major proposals envisaged by its services. It contributes to improved coherence of measures under preparation, as it associates all relevant Commission services to the analysis, and consults potentially affected stakeholders as regards different scenarios for the policy goals to be achieved.


[39] Communications de la Commission: Gouvernance européenne: Mieux légiférer, COM (2002) 275 final, 5.6.2002, Analyse d'impact, COM (2002) 276 final, 5.6.2002, Plan d'action: Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire, COM (2002) 278 final, 5.6.2002, Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, COM (2002) 704 final, 11.12.2002, communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée Mettre à jour et simp ...[+++]

[39] Communications from the Commission 'European Governance: Better Lawmaking', COM (2002) 275 final, 05.06.2002, 'Impact Assessment', COM (2002) 276 final, 05.06.2002, 'Action plan: Simplifying and improving the regulatory environment', COM (2002) 278 final 05.06.2002, Communication from the Commission 'Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission', COM (2002) 704 final, 11.12.2002, Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the R ...[+++]


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En 2001, la Commission a présenté un rapport intérimaire au Conseil européen de Stockholm "Améliorer et simplifier l'environnement réglementaire"; au cours de la même année et suite à l'avis du Parlement européen sur le Livre blanc sur la gouvernance, la communication "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" a été présentée.

In 2001, the Commission submitted an interim report to the Stockholm European Council on improving and simplifying the regulatory environment. Later the same year, following Parliament's opinion on the White Paper on European Governance, the Commission submitted a communication on improving and simplifying the regulatory environment.


Comme la Commission l'a rappelé dans son récent plan d'action intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", il existe, en dehors des instruments réglementaires (règlements, directives, recommandations), d'autres outils qui peuvent être utilisés, dans des circonstances spécifiques, pour réaliser les objectifs du traité tout en simplifiant le travail législatif et la législation elle-même (co-régulation, autorégulation, accords volontaires sectoriels, méthode ouverte de coordination, interventions financières, campagne d'information) [37].

As the Commission recalled in its recent Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment", there are, in addition to regulatory instruments (regulations, directives, recommendations) other tools available, which, in specific circumstances, can be used to achieve the objectives of the Treaty while simplifying lawmaking activities and legislation itself (co-regulation, self-regulation, voluntary sectoral agreements, open co-ordination method, financial interventions, information campaign) [37].


3. salue expressément l'engagement pris par la Commission européenne d'adopter et de maintenir des mesures pour améliorer la qualité, la pertinence et le suivi des instruments juridiques qu'elle propose, comme elle l'expose dans le plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 278) et dans les deux communications sur l'analyse d'impact (COM(2002) 276) et sur la consultation des parties intéressées (COM(2002) 277);

3. Expressly welcomes the Commission's undertaking to take and follow through with measures to improve the quality, relevance and monitoring of the legal instruments that it proposes, as set out in the action plan 'Simplifying and improving the regulatory environment' (COM(2002) 278) and in the two communications on impact assessment (COM(2002) 276) and the consultation of interested parties (COM(2002) 277);


13. salue expressément l'engagement pris par la Commission européenne d'adopter et de maintenir des mesures pour améliorer la qualité, la pertinence et le suivi des instruments juridiques qu'elle propose, comme elle l'expose dans le plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 278) et dans les deux communications sur l'analyse d'impact (COM(2002) 276) et sur la consultation des parties intéressées (COM(2002) 277);

13. Expressly welcomes the Commission's undertaking to take and follow through with measures to improve the quality, relevance and monitoring of the legal instruments that it proposes, as set out in the action plan 'Simplifying and improving the regulatory environment' (COM(2002) 278) and in the two communications on impact assessment (COM(2002) 276) and the consultation of interested parties (COM(2002) 277);


Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2001) 726 – C5‑0108/2002 – 2002/2052(COS))

European Parliament resolution on the Commission communication on improving and simplifying the regulatory environment (COM(2001) 726 – C5‑0108/2002 – 2052/2002(COS))


F. considérant que la proposition de codifier et de simplifier (plutôt que de déréglementer) la législation communautaire actuelle dans ce domaine est en harmonie avec le vaste projet visant à simplifier et à améliorer l'acquis communautaire en général tel qu'il se reflète dans la communication de la Commission (COM(2001) 726) ainsi que dans son plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 278),

F. whereas the proposal to codify and simplify (rather than deregulate) the existing Community legislation in this area sits well with the wider project to simplify and improve the acquis communautaire in general, which is reflected in the Commission communications on simplifying and improving the regulatory environment (COM(2001) 726) and (COM(2002) 278),


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